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Modèles de documents
- Document d’information sur le congé de reclassement
- Relevé d’heures supplémentaires
- Certificat de travail
- Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
- Attestation de travail
- Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours
- Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
- Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement
- Notification du départ du salarié à la retraite
- Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai
- Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires
- Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP
- Rupture du contrat en période d’essai par le salarié
- Rupture de période d'essai par l'employeur
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
- Reçu pour solde de tout compte
- Lettre de démission
- Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
- Réclamation de congés payés
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
- Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée d'un commun accord
- Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement
- Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
- Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
- Signalement de harcèlement sexuel
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales
- Lettre de licenciement pour inaptitude
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d'au moins 10 salariés pendant 30 jours
- Promesse d'embauche
- Demande de paiement de salaire
- Lettre accusant réception d'une lettre de démission
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Vos fiches pratiques
- La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
- Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
- Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
- L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
- Quelles sont les conséquences du décès de l’employeur sur le contrat de travail ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
- Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
- Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?
- Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
- Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ?
- En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?
- En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?
- Quelle est la durée du congé de maternité ?
- Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
- À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
- Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?
- Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?
- Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
- Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
- Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
- Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
- Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
- Dans le cadre d’un contrat de mission (intérim), quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
- Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
- Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
- Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
- Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
- Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Les congés pour événements familiaux
- Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
- Quelle est la durée maximale du contrat de mission (intérim) ?
Votre convention collective
- Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
- Banque
- Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Bricolage (vente au détail en libre-service)
- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- Bâtiment Cadres
- Bâtiment ETAM
- Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
- Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Coiffure et professions connexes
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape
- Commerces de gros
- Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Entreprises de la publicité et assimilées
- Entreprises de propreté et services associés
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de services à la personne
- Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Hospitalisation privée
- Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
- Hôtels, cafés, restaurants
- Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
- Industrie pharmaceutique
- Industries chimiques et connexes
- Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Journalistes
- Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Métallurgie (Loir-et-Cher)
- Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
- Métallurgie : Gironde et Landes
- Métallurgie : ingénieurs et cadres
- Organismes de formation
- Particuliers employeurs et emploi à domicile
- Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Personnel des cabinets médicaux
- Pharmacie d'officine
- Plasturgie
- Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Restauration de collectivités
- Restauration rapide
- Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
- Sociétés d'assurances
- Sport
- Transport aérien : personnel au sol
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
- Travaux publics (Tome III : ETAM)
- Télécommunications
- Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
- Convention collective Métallurgie Doubs
- Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
- Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme
- Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor
- Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
- Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
- Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône
- Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
- Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
- Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
- Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret
- Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
- Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
- Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
- Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des AlpesMaritimes
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
- Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
- Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
- Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
- Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
- Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
- Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
- Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime)
- Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
- Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
- Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère
- Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-HauteProvence
- Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de MidiPyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980)
- Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura
Thèmes
- Embauche et contrat de travail
- Salaire et Rémunération
- Temps de travail
- Congés et repos
- Emploi et formation professionnelle
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Représentation du personnel et négociation collective
- Départ de l’entreprise
- Conflits au travail et contrôle de la réglementation