Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ? Particuliers employeurs et emploi à domicile
Mis à jour le : 06/02/2024
Inexécution du préavis du fait de l'employeur
Lorsque le
Cette
Inexécution du préavis du fait du salarié
L’inexécution de la totalité ou d’une partie du
À défaut d’accord entre les parties, l’inexécution totale ou partielle du
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.