Inexécution du préavis du fait de l'employeur

Lorsque le préavis n'est pas exécuté, il ouvre droit à une indemnité compensatrice de préavis, jusqu'à la date prévue de fin de contrat de travail.

Cette indemnité est égale au montant de la rémunération brute correspondant à la période du préavis.

Inexécution du préavis du fait du salarié

L’inexécution de la totalité ou d’une partie du préavis, à la demande du salarié, peut être acceptée par le particulier employeur. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin au dernier jour travaillé.

À défaut d’accord entre les parties, l’inexécution totale ou partielle du préavis imposée par le salarié ouvre droit à une indemnité au profit du particulier employeur. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération nette correspondant à la durée non exécutée du préavis.