Bienvenue sur
le Code du travail numérique

Obtenez les réponses à vos questions sur le droit du travail.

À la une

Licenciement : droits des salariés et procédures

Comprendre sa procédure de licenciement

Accédez à la procédure de licenciement qui correspond à votre situation en répondant à quelques questions

Consulter

Estimez le salaire : brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur

Consulter

Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective nationale de la métallurgie, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Congés pour événement familial

Les congés pour événements familiaux

Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la ...

Boîte à outils

Trouvez des réponses personnalisées selon votre situation

Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement

Estimer

Estimez la durée de préavis à respecter en cas de démission

Calculer

Estimez le salaire : brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur

Estimer

Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC

Consulter

Modèles de documents

Téléchargez et personnalisez les modèles de documents et de lettres pour vos démarches en lien avec le droit du travail

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Le salarié devra informer l’employeur et respecter un délai de prévenance…

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. L’employeur doit dans ce cas informer le salarié et respecter un délai…

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception…

La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Vos fiches pratiques

Obtenez une réponse personnalisée selon votre convention collective

Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...

Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..

Congés pour événement familial

Les congés pour événements familiaux

Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la ...

Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...

Votre convention collective

Retrouvez les questions-réponses fréquentes organisées par thème pour votre convention collective

Conventions collectives

Métallurgie

Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.

Conventions collectives

Commerces de gros

Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective.

Conventions collectives

Bâtiment ETAM

Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective.

Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective.