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Afin d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, le régime de la prime carburant évolue en 2026.

Initialement fixé à 300 € puis porté à 600 €, le plafond d’exonération de la prime carburant est désormais fixé temporairement à 1000 € par an et par salarié pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.

Les conditions d’attribution sont également assouplies afin de permettre à davantage de salariés d’en bénéficier.

Le Code du travail numérique vous présente les règles actuellement applicables.

Qu’est-ce que la prime carburant ?

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Cette prise en charge, appelée « prime carburant » ou « prime de transport », est facultative.

Comment sont fixés le montant et les conditions d’attribution de la prime carburant ?

Le montant de la prime carburant ainsi que ses modalités et ses critères d’attribution sont fixés :

• par un accord d’entreprise ou interentreprises ;

• ou, en l’absence d’un accord d’entreprise, par un accord de branche ;

• ou, en l’absence d’accord de branche, par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe.

La prime carburant est-elle exonérée de cotisations et contributions sociales ?

Pour les primes carburant versées jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond d’exonération est temporairement porté à 1 000 € par an et par salarié.

Dans cette limite, la prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime carburant ?

Les conditions d’attribution de la prime carburant sont temporairement assouplies.

Jusqu’au 31 décembre 2026, la prime carburant peut être versée même si le domicile ou le lieu de travail du salarié est desservi par les transports en commun. 

Pour bénéficier de cette prime, le salarié doit tout de même se trouver dans l’une des situations suivantes : 

• il habite ou travaille dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ;

• il a des horaires incompatibles avec les transports en commun ;

• il peut être amené à se déplacer à ses frais sur plusieurs lieux de travail.

La prime carburant peut-elle être cumulée avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun ?

En principe, la prime carburant ne peut pas être cumulée avec la prise en charge obligatoire par l’employeur des abonnements aux transports publics.

Toutefois, un salarié peut désormais bénéficier de la prime carburant même si son employeur prend déjà en charge une partie de son abonnement de transport, et ce jusqu’au 31 décembre 2026.

A partir de quand ces nouvelles règles peuvent-elles s’appliquer ?

Les textes réglementaires destinés à modifier formellement le régime social de la prime carburant ne sont pas encore publiés.

Comme précisé au bulletin officiel de la sécurité sociale et sur le site de l’URSSAF, les employeurs peuvent donc anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de cette année, et ce sans attendre la publication des textes.

Attention : ces règles temporaires s’appliquent uniquement jusqu’au 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, elles ne seront plus applicables. 

Pour aller plus loin

Communiqué de presse du Gouvernement publié le 22 septembre 2026 : Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l’Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€ – Presse – Ministère des Finances 

Actualité Urssaf du 19 août 2026 : Prime de carburant - Mesures applicables en 2026 - Urssaf.fr

Communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 6 août 2026 : Actualités du Boss - Boss.gouv.fr

Également disponible sur le Code du travail numérique : Primes prévues par la convention collective : sont-elles obligatoires ? quel montant ? - Code du travail numérique

Références juridiques

Prise en charge des frais de transports personnels : Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-4) - Légifrance ; Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (Articles R3261-11 à R3261-13) - Légifrance

Exonération des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques : Article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale

Applicable à partir du 15 octobre 2026, le décret n° 2026-866 réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie pour certaines affections nécessitant un arrêt de travail de longue durée.

Le Code du travail numérique vous explique les règles applicables.

Dans quels cas la durée d’indemnisation d’un arrêt maladie est-elle réduite ?

Sont concernés les salariés atteints d’une affection longue durée mais qui n’est pas prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (dite ALD non exonérante).

À partir du 15 octobre 2026, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail seront versées pendant 1 an maximum (au lieu de 3 ans actuellement).

Pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même maladie, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins 1 an.

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :

• aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

• aux arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

Les salariés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum.

Quelle durée d’indemnisation pour une affection de longue durée prise en charge à 100 % (dite ALD exonérante) ?

Pour les salariés atteints d’une affection de longue durée ouvrant droit à une prise en charge à 100 %, la durée maximale de versement des indemnités journalières reste fixée à 3 ans.

Sont notamment concernés :

• les salariés atteints d’une maladie figurant sur la liste des affections nécessitant un traitement prolongé et coûteux ;

• les salariés atteints d’une affection grave hors liste ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant nécessitant un traitement prolongé et coûteux, reconnue par le service du contrôle médical de l’Assurance maladie.

Après une reprise du travail pendant au moins 1 an, le salarié peut bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans.

Mise en place d’une nouvelle sanction en cas d’arrêt de travail injustifié

A compter du 19 septembre 2026, un assuré peut être sanctionné s’il cherche à obtenir un arrêt de travail pour maladie qui n’est pas justifié par son état de santé.

Cette mesure complète les sanctions déjà prévues en cas d’abus pour obtenir des prestations de l’Assurance maladie auxquelles l’assuré n’a pas droit.

Pour aller plus loin

Également disponible sur le Code du travail numérique : Arrêt maladie : quel maintien de salaire? - Code du travail numérique ;

Arrêt maladie : quelle est la durée maximale d'un arrêt de travail à partir du 1er septembre 2026 ? - Code du travail numérique 

Références juridiques

Liste des ALD exonérantes : Article D160-4 - Code de la sécurité sociale - Légifrance 

Participation de l’assuré social : Article L160-14 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Sanctions et pénalités applicables à l’assuré social : Article R147-6 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus - Légifrance