Votre convention collective
Retrouvez les questions/réponses fréquentes organisées par thème pour votre convention collective
La convention collective est un texte qui adapte les règles du Code du travail sur des points précis (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…) pour un secteur d’activité. L’activité économique principale exercée par l’employeur détermine la convention collective applicable. Elle est négociée et conclue d’une part par les organisations syndicales représentatives des salariés et d’autre part par les employeurs, éventuellement réunis en organisations syndicales ou associations.
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Conventions collectives
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Conventions collectives
Banque
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Conventions collectives
Bâtiment Cadres
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Conventions collectives
Bâtiment ETAM
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Conventions collectives
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Conventions collectives
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Conventions collectives
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Conventions collectives
Bricolage (vente au détail en libre-service)
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
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Coiffure et professions connexes
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Conventions collectives
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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Conventions collectives
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Conventions collectives
Commerces de gros
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Conventions collectives
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
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Conventions collectives
Entreprises de la publicité et assimilées
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Conventions collectives
Entreprises de prévention et de sécurité
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Conventions collectives
Entreprises de propreté et services associés
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Conventions collectives
Entreprises de services à la personne
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Conventions collectives
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Hospitalisation privée
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Hôtels, cafés, restaurants
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Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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Industrie pharmaceutique
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Industries chimiques et connexes
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Journalistes
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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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Métallurgie
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Organismes de formation
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Conventions collectives
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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Personnel des cabinets médicaux
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Pharmacie d'officine
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Plasturgie
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Conventions collectives
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Restauration de collectivités
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Restauration rapide
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Conventions collectives
Sociétés d'assurances
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Sport
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Télécommunications
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Transport aérien : personnel au sol
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Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Conventions collectives
Travaux publics (Tome III : ETAM)
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Conventions collectives
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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