Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
Entrée en vigueur le 06/04/1956
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceQuestions-réponses fréquentes
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
- Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?
- Quelle est la durée du congé de maternité ?
- Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?
- Les congés pour événements familiaux
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
- Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
- Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
- Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?
- Dans le cadre d’un contrat de mission (intérim), quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
- Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
- Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
- Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
- Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
- Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Quelles sont les conséquences du décès de l’employeur sur le contrat de travail ?
- À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
- Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
- Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?
- La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
- Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
- L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
- Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
- Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ?
- Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Quelle est la durée maximale du contrat de mission (intérim) ?
- En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?
- Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
- Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
- Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
- Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Articles de la convention collective
Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.
Les thèmes sélectionnés sont les thèmes pour lesquels la convention collective s'applique à votre situation. Cela signifie que même s'il existe un accord d'entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.
En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes.
Sources : Article L2253-1, Article L2253-2, Article L2253-3
Important
Pour que ce thème s'applique à votre situation, il doit être indiqué dans l'article en question qu'un accord d'entreprise ne peut pas déroger à la convention collective; à moins que l'accord d'entreprise ne prévoie des garanties au moins équivalentes.
Important
Pour que ce thème s'applique à votre situation, il doit être indiqué dans l'article en question qu'un accord d'entreprise ne peut pas déroger à la convention collective; à moins que l'accord d'entreprise ne prévoie des garanties au moins équivalentes.
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