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Négociations dans l’entreprise

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/10/2022

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

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