Négociations dans l'entreprise
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/11/2019
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à l'Unité départementale de la Direccte (Inspection du travail).
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Consulter un accord d'entrepriseDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreOu s'adresser ?Conseil de prud'hommes