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Négociations dans l'entreprise

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à l'Unité départementale de la Direccte (Inspection du travail).

En ligne

Téléservice
Consulter un accord d'entrepriseDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ou s'adresser ?Conseil de prud'hommes