Négociations dans l’entreprise

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/10/2022

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Sur internet

Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise sur le site internet Légifrance.gouv.fr :

Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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