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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

La catégorie professionnelle du salarié est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

L'échelon du salarié est habituellement mentionné sur le bulletin de salaire.

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (BAD).

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Ce délai ne concerne pas le personnel embauché sous contrat à durée déterminée.

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004.

Attention : L'article de la convention collective ou la convention collective saisie n’a pas été étendu au niveau national. Par conséquent, pour que ce résultat soit applicable à votre situation, il faut que l’employeur ait adhéré à l’organisation patronale signataire de cette convention. Sans cette adhésion, l'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer les règles de la convention mais il applique le préavis prévu par le code du travail.

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Attention: L'article de la convention collective ou la convention collective saisie n’a pas été étendue au niveau national. Par conséquent, pour que ce résultat soit applicable à votre situation, il faut que l’employeur ait adhéré à l’organisation patronale signataire de cette convention. Sans cette adhésion, l'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer les règles de la convention mais il applique le préavis prévu par le code du travail.

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994.

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention).

La coefficient du salarié est habituellement mentionné sur le bulletin de salaire.

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004.

Attention : L'article de la convention collective ou la convention collective saisie n’a pas été étendue au niveau national. Par conséquent, pour que ce résultat soit applicable à votre situation, il faut que l’employeur ait adhéré à l’organisation patronale signataire de cette convention. Sans cette adhésion, l'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer les règles de la convention mais il peut appliquer le préavis prévu par le code du travail.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021.

Le groupe du salarié est habituellement mentionné sur le bulletin de salaire.

Cette durée ne s'applique que si les salariés ne bénéficient pas des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14/3/1947.

Attention : L'article de la convention collective ou la convention collective saisie n’a pas été étendue au niveau national. Par conséquent, pour que ce résultat soit applicable à votre situation, il faut que l’employeur ait adhéré à l’organisation patronale signataire de cette convention. Sans cette adhésion, l'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer les règles de la convention mais il applique le préavis prévu par le code du travail.


Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

Convention collective nationale métallurgie ingénieurs et cadres

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993.

Le salarié doit notifier à l’employeur son départ en retraite par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le départ en retraite aura lieu le premier jour d’un mois civil. Exemple: Si le 6 mars 2020 un salarié notifie sa décision de partir à la retraite à son employeur, le préavis à effectuer débutera le 1er avril 2020.

L’employeur doit notifier au salarié sa mise à la retraite par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise à la retraite aura lieu le premier jour d'un mois civil. Exemple : Si le 6 mars 2020 un employeur notifie sa décision de mettre à la retraite son salarié, le préavis à effectuer débutera le 1er avril 2020.

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Si la lettre de départ à la retraite a été présentée avant le 01/01/2022, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/21 c’est la convention collective "Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)" qui s’appliquait. Celle-ci a fusionné avec la convention collective “Salariés du particulier employeur (IDCC 2111)” pour former la convention collective “Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)” applicable à partir du 01/01/2022.

Si la lettre de mise à la retraite a été présentée avant le 01/01/2022, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/21 c’est la convention collective "Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)" qui s’appliquait. Celle-ci a fusionné avec la convention collective “Salariés du particulier employeur (IDCC 2111)” pour former la convention collective “Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)” applicable à partir du 01/01/2022.

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Convention collective nationale plasturgie

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985).

Convention collective nationale de travail des Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 390), techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.

Le préavis démarre à partir du premier jour du mois suivant la notification par le salarié de sa demande de départ volontaire à la retraite. Exemple: Si le 6 mars 2020 un salarié notifie sa décision de partir à la retraite à son employeur, le préavis à effectuer débutera le 1er avril 2020.

Le préavis démarre à partir du premier jour du mois suivant la notification par l'employeur de la mise à la retraite au salarié (ou la notification de l’accord par le salarié le cas échéant). Exemple : Si le 6 mars 2020 un employeur notifie au salarié sa mise à la retraite, le préavis à effectuer débutera le 1er avril 2020.

Pour le préavis de mise à la retraite, la convention collective indique une durée minimale et maximale. Il convient donc de se reporter vers l'employeur ou son représentant (ex : service RH) pour déterminer la durée applicable au préavis.

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Le niveau du salarié est habituellement mentionné sur le bulletin de salaire.

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006.

Convention collective nationale des transports routiers

Le salarié pourra quitter son emploi après avoir exécuté un préavis de 1 mois sous réserve d’en avoir informé son employeur au moins 10 jours à l’avance.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000.

La durée du préavis des salariés hors classification est fixée dans le contrat de travail sans pouvoir être inférieure à 3 mois.

En cas de mise à la retraite, la durée du préavis des salariés hors classification est fixée dans le contrat de travail sans pouvoir être inférieure à 3 mois.

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989.

Convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Attention : L'article de la convention collective ou la convention collective saisie n’a pas été étendue au niveau national. Par conséquent, pour que ce résultat soit applicable à votre situation, il faut que l’employeur ait adhéré à l’organisation patronale signataire de cette convention. Sans cette adhésion, l'employeur n'a pas l'obligation d'appliquer les règles de la convention mais il applique le préavis prévu par le code du travail.

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