Temps de travail
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Durée du travail
Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans
La durée légale de travail quotidienne, hebdomadaire et mensuelle du salarié est fixée par le code du travail.
Réduction du temps de travail (RTT)
La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée,…
Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?
Les conditions de cumul d'emplois diffèrent selon qu'il s'agit d'un cumul d'activités salariées, ou d'un cumul avec une activité non-salariée ou pour la création...…
La durée légale du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.…
Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
Oui, certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples).…
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires : contreparties
Quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires prévues par la loi et votre convention de branche ?
Relevé d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine et font l’objet de contreparties. Ce document permet de présenter le décompte des heures supplémentaires…
Lettre de réclamation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires ouvrent droit, en plus du taux horaire, à une contrepartie soit sous la forme d’une majoration salariale soit à des contreparties sous…
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler…
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Temps partiel
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Vous travaillez à temps partiel. Votre employeur peut modifier vos horaires de travail. Vous pouvez toutefois refuser cette modification, sous conditions.
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre pour faire votre demande…
Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de…
Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié travaillant à temps plein.
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel.
Aménagement du temps de travail
L'aménagement du temps de travail
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes... Pour adapter le…
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié.
Télétravail dans le secteur privé
Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Le salarié peut alterner, sous conditions, les périodes de travail et les périodes d'inactivité d'au moins 1 semaine pour raisons familiales.
Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés.
Temps d’équivalence, astreintes et temps d'habillage
Heures d'équivalence dans le secteur privé
Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.
Astreinte dans le secteur privé
L'astreinte est la période durant laquelle le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise.
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Le temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.
Travail de nuit et en soirée
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Le travail de nuit est mis en place par accord collectif ou par l'employeur après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE s'ils existent.
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Le travail en soirée débute à 21 h et finit à minuit au plus tard. Il concerne les commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales.
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise, il doit être exceptionnnel.
Le travail en soirée
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales…
Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être…
Dimanches
Travailler le dimanche : contrepartie
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des dérogations à ce principe.
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite.…
Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit…
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Le dimanche est une journée légale de repos pour le salarié mais il existe plusieurs dérogations administratives permettant d'organiser le travail le dimanche.
Repos
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons…
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite. Des dispositions spécifiques s'appliquent dans le secteur des transports.
Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
L'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué, qui peut être celui correspondant au déjeuner.
Repos quotidien du salarié
Un salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).
Repos hebdomadaire du salarié
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives