Repos quotidien du salarié

Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :

• Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

• Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

• Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

• Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

• Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).