Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Salarié majeur
Salarié mineur
Salarié majeur
Bénéficiaires
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Durée légale
Cas général
Cadres dirigeants
Cas général
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Dérogations à la durée légale
Activités spécifiques
Surcroît d'activité
Travaux urgents
Activités spécifiques
Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :
Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
