Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Cas général
Moins de 18 ans
Cas général
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.
Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :
Travaux urgents
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
Organisation de mesures de sauvetage
Prévention d'accidents imminents
Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Activités saisonnières
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Établissement industriel fonctionnant en continu
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Exemple
Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail
Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.
Travaux intéressant la défense nationale
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
Établissement de l'État
Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État
Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale
Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.
