Dimanches, jours fériés et ponts

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc.

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés. Les peines sont aggravées en cas de récidive dans le délai d’un an.

Dérogation temporaire au repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 autorise les services des établissements participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement à certains de leurs salariés.
Sont précisément concernés, pour l’exercice de leurs missions ayant pour finalités la lutte contre la propagation de l’épidémie (identification, orientation et accompagnement des personnes infectées, de leurs « cas contact », surveillance épidémiologique, etc.), les agents mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article 3 et ceux mentionnés aux 2° et 3° du II de l’article 10 du décret du 12 mai 2020 (agents spécialement habilités des organismes d’assurance maladie, des agences régionales de santé, etc.).
(Cette dérogation temporaire, prise sur le fondement de l’article L. 3132-12 du code du travail, est applicable à compter du 1er janvier 2021 et, au plus tard, jusqu’au 1er avril 2021 (cette date pourra être anticipée en fonction de l’évolution de l’épidémie).

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