Dimanches, jours fériés et ponts
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/11/2021
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche. Selon le type de commerce ou le secteur d'activités, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle.
- Secteur du commerce de détail
- Autre secteur
- Alsace-Moselle
Secteur du commerce de détail
Dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. Selon le type de commerce et le type de dérogations, le travail du dimanche peut être obligatoire ou facultatif et impose dans certains cas des mesures de compensation.
Vidéo - Est-on payé double si on travaille le dimanche ?
Commerce de détail alimentaire
Autre commerce de détail
Article L3132-12 du Code du travail
Article L3132-13 du Code du travail
Article L3132-20 du Code du travail
Article L3132-21 du Code du travail
Article L3132-22 du Code du travail
Article L3132-23 du Code du travail
Article L3132-24 du Code du travail
Article L3132-25 du Code du travail
Article L3132-25-1 du Code du travail
Article L3132-25-2 du Code du travail
Article L3132-25-3 du Code du travail
Article L3132-25-4 du Code du travail
Article L3132-25-5 du Code du travail
Article L3132-25-6 du Code du travail
Article L3132-26 du Code du travail
Article L3132-26-1 du Code du travail
Article L3132-27 du Code du travail
Article L3132-27-1 du Code du travail
Article L3164-5 du Code du travail
Code du travail : article R3132-5
Article R3164-1 du Code du travail
Article L3134-1 du Code du travail
Article L3134-2 du Code du travail
Article L3134-3 du Code du travail
Article L3134-4 du Code du travail
Article L3134-5 du Code du travail
Article L3134-6 du Code du travail
Article L3134-7 du Code du travail
Article L3134-8 du Code du travail
Article L3134-9 du Code du travail
Article L3134-10 du Code du travail
Article L3134-11 du Code du travail
Article L3134-12 du Code du travail
Article L3134-13 du Code du travail
Article L3134-14 du Code du travail
Article L3134-15 du Code du travail
Article L3134-16 du Code du travail
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
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