Heures supplémentaires, d’équivalence et astreintes
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 21/06/2023
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
- Salarié travaillant à temps plein
- Salarié travaillant à temps partiel
Salarié travaillant à temps plein
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
Qui peut effectuer des heures supplémentaires ?
Qui décide de l'accomplissement des heures supplémentaires ?
Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ?
Peut-on effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ?
Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?
Qu'est-ce que la contrepartie en repos ?
Quelle est l'incidence d'un jour férié ou des congés dans le décompte des heures supplémentaires ?
Le décompte des heures supplémentaires doit-il figurer sur la fiche de paie ?
Les heures supplémentaires sont-elles imposables ?
Les heures supplémentaires sont-elles soumises à cotisations ?
Que faire en cas de litige avec l'employeur ?
Information pratique
Source: Urssaf
- Article L3121-27 du Code du travail
- Article L3121-28 du Code du travail
- Article L3121-29 du Code du travail
- Article L3121-30 du Code du travail
- Article L3121-31 du Code du travail
- Article L3121-32 du Code du travail
- Article L3121-33 du Code du travail
- Article L3121-34 du Code du travail
- Article L3121-35 du Code du travail
- Article L3121-36 du Code du travail
- Article L3121-37 du Code du travail
- Article L3121-38 du Code du travail
- Article L3121-39 du Code du travail
- Article L3121-40 du Code du travail
- Article L3111-2 du Code du travail
- Article D3121-17 du Code du travail
- Article D3121-18 du Code du travail
- Article D3121-19 du Code du travail
- Article D3121-20 du Code du travail
- Article D3121-21 du Code du travail
- Article D3121-22 du Code du travail
- Article D3121-23 du Code du travail
- Article D3121-24 du Code du travail
- Article L3171-4 du Code du travail
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