Heures supplémentaires, d’équivalence et astreintes
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 18/08/2022
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit au salarié à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) et à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires donnent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Qui est concerné ?
Qui les décide ?
Combien d'heures supplémentaires peut-on effectuer ?
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?
Quelle est la contrepartie en repos ?
Information pratique
Article L3121-27 du Code du travail
Article L3121-28 du Code du travail
Article L3121-29 du Code du travail
Article L3121-30 du Code du travail
Article L3121-31 du Code du travail
Article L3121-32 du Code du travail
Article L3121-33 du Code du travail
Article L3121-34 du Code du travail
Article L3121-35 du Code du travail
Article L3121-36 du Code du travail
Article L3121-37 du Code du travail
Article L3121-38 du Code du travail
Article L3121-39 du Code du travail
Article L3121-40 du Code du travail
Article L3111-2 du Code du travail
Article D3121-17 du Code du travail
Article D3121-18 du Code du travail
Article D3121-19 du Code du travail
Article D3121-20 du Code du travail
Article D3121-21 du Code du travail
Article D3121-22 du Code du travail
Article D3121-23 du Code du travail
Article D3121-24 du Code du travail