Glossaire
Les définitions de ce glossaire, disponibles en surbrillance dans les textes des réponses, ont pour objectif d'améliorer la compréhension des termes juridiques. Elles ne se substituent pas à la définition juridique exacte de ces termes.
A
- À titre conservatoire
- Abrogation
- Abrogé
- Accessoires de salaire
- Accident de mission
- Accident de travail
- Accord atypique
- Accord collectif
- Accord d’entreprise
- Accord de branche
- Accord de branche étendu
- Accord de branche non étendu
- Accord de groupe
- Accord de méthode
- Accord dérogatoire
- Accord interentreprises
- Accord national interprofessionnel
- Acte réglementaire
- Actes positifs de recherche d’emploi
- Actionnariat des salariés
- Activité partielle
- Activité principale exercée
- Activités sociales et culturelles
- Adhésion (accord collectif ou convention collective)
- Affection de longue durée
- Affiliation
- Aide au retour à l’emploi
- Aide juridictionnelle
- Amplitude horaire
- Année civile
- Annualisation du temps de travail
- Appel
- arrêt de la cour de cassation
- arrêt de travail
- Arrêté
- Article étendu
- Article non étendu
- Assiette
- Astreinte
- Audience électorale
- Autorité de la chose jugée
- Avantages en nature
- Avenant
- Avertissement
- Ayant droit
B
C
- Cadre dirigeant
- Certificat de travail
- Chambre sociale de la cour de cassation
- Champ d’application d’un accord collectif
- Circulaire
- Classification professionnelle
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Coefficient hiérarchique
- Comité social et économique
- Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Conciliation
- Congés familiaux
- Congés spéciaux
- Conseil d’Etat
- Conseil de prud’hommes
- Conseiller du salarié
- Conseiller prud’homal
- Constitution
- Contrat de service
- Contravention
- Convention collective
- Convention collective de branche
- Cour administrative d’appel (CAA)
- Cour d’appel
- Cour de cassation
- Cour de justice de l’Union Européenne
- Cour européenne des droits de l’homme
- Créance
- Crédit d’heures de délégation
- CSE
D
- De gré à gré
- Décret
- Décret en conseil d’état
- Défendeur
- Défenseur syndical
- Délai de carence
- Délai de prévenance
- Délibéré
- Délit
- Délit d’entrave
- Demandeur
- Dénonciation d’un accord collectif
- Dépens
- Dérogation
- Disposition
- Dividende
- Domicile
- Domiciliation d’une entreprise
- Dommages et intérêts
- Droit communautaire
- Droit du travail
- Duplicata
E
F
I
J
L
M
P
- Part sociale
- Parties au contrat de travail
- Passe sanitaire
- Passe vaccinal
- Pays avec lesquels la france a signé une convention de sécurité sociale
- Pays ayant conclu un accord avec la France sur l’immigration professionnelle
- Pays de l’Union Européenne
- Pécule de libération
- Pénibilité
- Période probatoire
- Personne morale
- PME au sens communautaire
- Pourvoi en cassation
- Préavis
- Préjudice
- Prescription
- Prestataire de services dans l’Union Européenne
- Proche aidant d’une personne âgée
- Propagande électorale
- Prorata temporis
- Prorogation
- Protocole d’accord préélectoral (PAP)
R
S
- Salarié mandaté
- Sanction disciplinaire
- Secrétariat-greffe
- Séjour irrégulier
- Semaine
- Seuil d’effectifs
- Signification
- Silence gardé par l’administration
- Statut particulier
- Subrogation
- Sujétion
- Sursis à statuer
- Suspension du contrat de travail
- Système d’identification du répertoire des entreprises
- Système informatique du répertoire des entreprises