Glossaire
Les définitions de ce glossaire, disponibles en surbrillance dans les textes des réponses, ont pour objectif d'améliorer la compréhension des termes juridiques. Elles ne se substituent pas à la définition juridique exacte de ces termes.
A
- Accessoire de salaire
- Accident de mission
- Accident du travail
- Accord collectif
- Accord d’entreprise
- Accord de branche
- Accord de branche étendu
- Accord de branche non étendu
- Accord de groupe
- Accord de méthode
- Accord interentreprises
- Accord national interprofessionnel
- Actionnariat des salariés
- Activité partielle
- Activité principale exercée
- Activités sociales et culturelles
- Adhésion (accord collectif ou convention collective)
- Affection de longue durée
- Aide au retour à l’emploi
- Amplitude horaire
- Annualisation du temps de travail
- Arrêt de travail
- Assiette
- Astreinte
- Audience électorale
- Avantages en nature
- Avenant
- Avertissement
- Ayant droit
B
C
- Cadre dirigeant
- Certificat de travail
- Classification professionnelle
- Clause pénale
- Coefficient hiérarchique
- Comité social et économique
- Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Conciliation
- Congé de paternité ou d'accueil
- Congé maternité
- Congé parental
- Congés familiaux
- Congés spéciaux
- Conseil de prud’hommes
- Conseiller du salarié
- Conseiller prud’homal
- Contrat de service
- Contrepartie
- Convention collective
- Convention collective de branche
- Crédit d’heures de délégation