Dérogation
Définition
Mesures différentes de la loi, d’une convention, d’un accord, d’un traité.
Définition
Mesures différentes de la loi, d’une convention, d’un accord, d’un traité.
Les cookies de mesure d'audience sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies de suivi des campagnes publicitaires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.