Politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel
Le Code du travail numérique ne vous demande ni ne stocke d’information nominative.
Pour autant, nous enregistrons les informations saisies dans la barre de recherche. Elles sont conservées pendant deux années pour analyser les usages, améliorer la précision des réponses apportées et améliorer le service et ainsi réaliser la mission d’intérêt public telle que présentée dans la page à propos.
Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.
Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête et tout élément permettant d’attester que vous êtes bien l’auteur du message - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche - par voie électronique à l’adresse suivante : codedutravailnumerique@travail.gouv.fr
ou par voie postale :
Ministère des affaires sociales et de la santé
39-43 Quai André Citroën
75015 PARIS
Vous êtes également en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour toute réclamation à l’adresse suivante.
Hébergement
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garantie |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | France | Hébergement | Déclaration de confidentialité Microsoft |
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Nous collectons donc des données par l’intermédiaire de dispositifs appelés “cookies” permettant d’établir des mesures statistiques.
| Catégorie de cookie | Nom du cookie | Délai de conservation | Finalités | Éditeur | Destination |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesure d’audience anonymisée | Matomo | 13 mois | Mesure d’audience | Matomo & Fabrique numérique | France |
| Mesure d’audience | Adform | 13 mois | Mesure d’audience et analyse comportementale | Adform | Etats-Unis |
L’accès aux informations contenues dans les cookies est limité aux seules personnes autorisées au sein de la Fabrique numérique. En outre, l’éditeur peut utiliser certaines données pour des finalités qui lui sont propres.
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
Seules certaines pages du site sont concernées par la mesure d’audience et l’analyse comportementale avec Adform et vous n’avez visité aucune de ces pages.
Pour l’outil Matomo, vous pouvez décider de ne jamais être suivi, y compris anonymement :
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :