Déclaration d'accessibilité

Le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • La réalisation d'un audit de conformité le 9 juillet 2025
  • La réalisation d'un contre-audit en octobre 2025
  • La mise en œuvre des recommandations pour atteindre l'objectif de 100%

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : https://code.travail.gouv.fr/

État de conformité

Le site Internet code.travail.gouv.fr (« Code du travail numérique ») est en totale conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis et le contre audit réalisé en interne révèle que :

100 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 60
  • Nombre de critères non conformes : 0
  • Nombre de critères non applicables : 46

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : cela concerne le niveau de titre de certains contenus venant des fiches du ministère de travail. Leur niveau de titre n'est pas déclaré ou contient un saut de titre.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 140
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 140
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un e-mail à l'adresse suivante : codedutravailnumerique@travail.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

En savoir plus sur l’accessibilité

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr