Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et l’action suivante : réalisation d’un audit de conformité à la milieu de l’année 2021.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet code.travail.gouv.fr.

État de conformité

Le site Internet code.travail.gouv.fr n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore été audité.

Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et à tous.

Résultat des tests

L’audit de conformité est en attente de réalisation (milieu de l’année 2021).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 avril 2021.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet code.travail.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : codedutravailnumerique@travail.gouv.fr

Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

En savoir plus sur l’accessibilité

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :
http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique