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Que dit le code du travail ?
La durée du préavis de démission est fixée :
- Soit par une convention collective ou un accord collectif
- Soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession
- Soit par le droit local (en Alsace-Moselle).
Texte applicable
Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages.
Si vous travaillez à temps partiel, la durée calendaire du préavis de démission est la même que celle d'un salarié à temps plein.
Un préavis s'applique si le salarié rompt son contrat pour un contrat à durée indéterminée (CDI) après la période d'essai (sauf s'il en est dispensé par l'employeur).
Ce préavis est calculé à raison d'un jour par semaine, compte tenu de :
- La durée du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis
- La durée effectuée, si le contrat ne comporte pas de terme précis
La durée totale du préavis ne peut pas être inférieure à 1 jour, ni supérieure à 2 semaines.
Le décompte s'effectue en jours ouvrés.
