Durée du préavis de démission
Mis à jour le : 05/03/2024
Personnalisez la réponse avec votre convention collective
La durée du
Soit par une
convention collective ou unaccord collectif ;Soit par les
usages pratiqués dans la localité et dans la profession ;Soit par le droit local (en Alsace-Moselle).
Le Code du travail ne prévoit pas de règles générales à ce sujet.
Reportez-vous à l’un de ces textes pour vous assurer qu’un
Si rien n’est prévu à ce sujet, cela signifie que vous n’avez aucun
Le Code du travail numérique met à votre
À noter :
Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (la qualification de « démission » est réservée à la rupture d’un CDI, à l’initiative du salarié).
Il existe néanmoins des cas dans lesquels le contrat peut être rompu de manière anticipée, notamment si le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Un salarié en contrat de mission peut également rompre son contrat de manière anticipée, s’il justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Dans ces deux hypothèses, le salarié doit alors respecter un
Un salarié peut être en arrêt maladie pendant le
préavis , consultez cette page pour savoir quelles sont les conséquences sur la rémunération et la durée dupréavis .
Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.