Démission

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Que dit le code du travail ?

2 cas sont à distinguer :

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • à défaut, si une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.

En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...

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