Démission
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
Mis à jour le : 05/03/2024
La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :
Votre situation
Que dit le code du travail ?
La durée du
Soit par une
convention collective ou unaccord collectif ;Soit par les
usages pratiqués dans la localité et dans la profession ;Soit par le droit local (en Alsace-Moselle).
Le Code du travail ne prévoit pas de règles générales à ce sujet.
Reportez-vous à l’un de ces textes pour vous assurer qu’un
Si rien n’est prévu à ce sujet, cela signifie que vous n’avez aucun
Le Code du travail numérique met à votre
À noter :
Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (la qualification de « démission » est réservée à la rupture d’un CDI, à l’initiative du salarié).
Il existe néanmoins des cas dans lesquels le contrat peut être rompu de manière anticipée, notamment si le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Un salarié en contrat de mission peut également rompre son contrat de manière anticipée, s’il justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Dans ces deux hypothèses, le salarié doit alors respecter un
Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
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