Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Mis à jour le : 31/01/2024
Votre convention collective
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527)
En cas de démission, la durée du
Employés et ouvriers :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
Agents de maîtrise :
Ancienneté de moins de 1 an : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 1 an : 2 mois ;
Cadres non VRP :
3 mois, quelle que soit l'ancienneté ;
Cadres VRP :
Ancienneté de moins de 1 an : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 1 an : 2 mois ;
Négociateurs non VRP :
Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 2 mois ;
Négociateurs VRP :
Ancienneté de moins de 1 an : 1 mois ;
Ancienneté de 1 à 2 ans : 2 mois ;
Ancienneté d'au moins 2 ans : 3 mois.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.