Modèles de documents

Téléchargez et personnalisez les modèles de documents et de lettres pour vos démarches en lien avec le droit du travail

Départ de l’entreprise

• Document d’information sur le congé de reclassement

  En cas de licenciement pour motif économique dans une entreprise employant au moins 1000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1000 salariés, l’employeur…

• Certificat de travail

  Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail…

• Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord

  Passé le délai des 45 premiers jours de pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu si le salarié et l’employeur trouvent un accord. Téléchargez…

• Lettre de réclamation des documents de fin de contrat

  À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Téléchargez et personnalisez notre modèle pour…

• Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP

  Ce modèle de lettre permet à l’employeur d’envoyer la lettre de licenciement pour motif économique avant même que ne se soient écoulés les 21 jours de réflexion…

• Rupture d’un commun accord - Congé de mobilité

  Dans le cadre de l’application d’un accord collectif de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet…

• Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours

  L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien…

• Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement

  La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (article L. 1232-6 du code du travail). Elle doit être envoyée au salarié…

• Notification du départ du salarié à la retraite

  Quand un salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, il peut prendre l’initiative de rompre son contrat de travail. Ce modèle permet au salarié…

• Rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre de l’application d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions…

• Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP

  Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,…

• Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

  La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de…

• Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel

  L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.

• Reçu pour solde de tout compte

  Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte…

• Lettre de démission

  La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

• Lettre de licenciement pour motif disciplinaire

  Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire.

• Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle

  La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…

• Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle

  La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…

• Rupture d’un contrat de travail à durée déterminée d’un commun accord

  La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le salarié ou l’employeur, en dehors de la période d’essai, est limitée à un certain nombre de…

• Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement

  La lettre de licenciement comporte l’énoncé précis des motifs invoqués par l’employeur (article L. 1232-6 du code du travail). Elle doit être envoyée au salarié…

• Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI

  Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement…

• Lettre de licenciement pour inaptitude

  La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date…

• Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP

  Ce modèle de lettre de licenciement permet à l’employeur de notifier au salarié son licenciement pour motif économique.

• Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

  Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant…

• Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours

  L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien…

• Lettre accusant réception d’une lettre de démission

  Ce modèle permet à l’employeur d’accuser réception de la lettre de démission émise par le salarié et de régler l’exécution du préavis (sa durée ou sa dispense éventuelle)…

Temps de travail

• Relevé d’heures supplémentaires

  Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine et font l’objet de contreparties. Ce document permet de présenter le décompte des heures supplémentaires…

• Lettre de réclamation des heures supplémentaires

  Les heures supplémentaires ouvrent droit, en plus du taux horaire, à une contrepartie soit sous la forme d’une majoration salariale soit à des contreparties sous…

• Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel

  Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre pour faire votre demande…

Embauche et contrat de travail

• Attestation de travail

  L’attestation de travail permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits.

• Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié

  Ce modèle de document permet à l’employeur de porter à la connaissance du salarié toutes les informations relatives à la relation de travail, en une seule fois.…

• Informations principales relatives à la relation de travail du salarié appelé à travailler à l'étranger

  Ce modèle de document permet à l’employeur de porter à la connaissance du salarié toutes les informations relatives à la relation de travail, en une seule fois.…

• Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai

  La période d’essai peut être renouvelée si la branche le prévoit et si cette possibilité est inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Dans…

• Rupture du contrat en période d’essai par le salarié

  Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer votre employeur…

• Rupture de période d’essai par l’employeur

  Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer le salarié de…

• Informations principales relatives à la relation de travail du salarié détaché

  Ce modèle de document permet à l’employeur de porter à la connaissance du salarié toutes les informations relatives à la relation de travail, en une seule fois.…

• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat écrit, pour lequel le code du travail prévoit des mentions obligatoires.  Ces mentions obligatoires sont au nombre…

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

  En principe, aucun formalisme n’est prévu pour le CDI à temps plein, qui peut produire des effets juridiques sans être écrit. Le présent modèle de contrat est donc…

• Promesse d'embauche

  Ce modèle permet à l’employeur qui a retenu un candidat et qui s’engage à l’embaucher, de formaliser les éléments essentiels du contrat de travail (poste, rémunération,…

Santé, sécurité et conditions de travail

• Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel

  Vous êtes victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre pour informer l’employeur.

• Demande de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie

  Ce modèle permet au salarié de réclamer cette garantie de maintien de salaire à l’employeur qui n’aurait pas satisfait à cette obligation.

• Réponse à un signalement de harcèlement sexuel

  Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.

• Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel

  Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les…

• Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude

  Si un salarié victime d'une maladie ou d'un accident est déclaré, le jour de sa visite de reprise, inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l’avis…

• Signalement de harcèlement sexuel

  Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.

• Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales

  Le salarié bénéficie d’un suivi médical, organisé par l’employeur. Ce modèle permet au salarié qui n’a bénéficié d’aucune visite (visite d'information et de prévention,…

Emploi et formation professionnelle

• Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles

  Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une personne extérieure…

Congés et repos

• Réclamation de congés payés

  Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés.

Conflits au travail et contrôle de la réglementation

• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

  L’employeur qui envisage de prononcer une sanction disciplinaire ayant une incidence sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération…

Salaire et Rémunération

• Demande de paiement de salaire

  Tout salarié doit percevoir son salaire au moins une fois par mois. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour demander le paiement du salaire dû en cas de non-paiement…