Modèles de documents
Téléchargez et personnalisez les modèles de documents et de lettres pour vos démarches en lien avec le droit du travail
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel
Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les…Réponse à un signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel
Ce modèle permet au salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel d’avertir l’employeur.Signalement de harcèlement sexuel
Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.Certificat de travail
Le certificat de travail est un document obligatoire remis par l’employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception…Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours
L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien…Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Ce modèle permet au salarié de réclamer ces…Reçu pour solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte…Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail à durée déterminée
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le salarié ou l’employeur, en dehors de la période d’essai, est limitée à un certain nombre de…Demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai
La période d’essai peut être renouvelée si la branche le prévoit et si cette possibilité est inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Dans…Rupture du contrat en période d’essai à l’initiative du salarié
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Le salarié devra informer l’employeur et respecter un délai de prévenance…Rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. L’employeur doit dans ce cas informer le salarié et respecter un délai…Rupture d’un commun accord d’un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou par l’employeur jusqu’à la fin des 45 premiers jours de pratique en entreprise. Passé ce délai, la rupture…Réclamation de congés payés
Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés.Lettre de réclamation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires ouvrent droit, en plus du taux horaire, à une contrepartie soit sous la forme d’une majoration salariale soit à des contreparties sous…Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus…Relevé d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine et font l’objet de contreparties. Ce document permet de présenter le décompte des heures supplémentaires…Demande de paiement de salaire
Tout salarié doit percevoir son salaire au moins une fois par mois. Ce modèle permet au salarié de demander le paiement de son salaire dû en cas de non-paiement.…Justificatif de déplacement professionnel à plus de 100km du domicile et en dehors du département de résidence
Depuis le 11 mai 2020, les déplacements conduisant à la fois à sortir d’un périmètre de 100 kilomètres de sa résidence et de son département de résidence sont interdits,…