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Harcèlement et discrimination

Signalement de harcèlement sexuel

Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d’alerter l’employeur.

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse du salarié » 

« Code postal + Ville »

À l’attention de,

 « Nom de l’entreprise »

 « M. /Mme », « Prénom Nom de l’employeur »

 « Adresse de l’employeur »

« Code postal + Ville »

 « Lieu », le  « Date » 

« Lettre recommandée avec accusé de réception n°   1A XXX XXX XXX X /Courrier remis en mains propres contre décharge/Courriel/ courrier simple »

Objet : signalement de faits de harcèlement sexuel

« Madame / Monsieur », « Nom de l’employeur ou du responsable de l’établissement »,

Je prends contact avec vous afin de vous signaler les agissements dont je suis l’objet / j’ai été le témoin depuis « date de début des faits » de la part de « nom et fonction de la ou les personnes visées ».

« Décrire aussi précisément que possible les événements/faits à signaler : »

  • « Indiquer les éléments de contexte : dates, lieux, occasion (réunion, entretien individuel, rendez-vous extérieur, etc.), témoins ; »
  • « Les moyens : mails, courriers, messages SMS, discussion, etc. ;
  • « Les faits : propos à connotation sexuelle ou sexiste, mise en évidence de textes/images/vidéos/objets à caractère sexuel ou pornographique, contacts physiques non désirés, regards insistants, sifflements, remarques déplacées sur le physique ou la tenue, cadeaux/invitations à répétition malgré des refus successifs, etc. »

« Décrire les conséquences éventuelles de ces actes : »

  • « Les conséquences professionnelles : non-paiement de salaire ou de prime, perte de chance d’une promotion, mise au placard, etc. ; »
  • « Les conséquences personnelles : problème de santé, éventuellement à répétition, burn-out, dépression, angoisse, stress, etc. »

[Facultatif]

Vous trouverez, en copie à ce courrier, les éléments suivants en appui à mon signalement :

  • Les attestations de « Mmes / MM. Noms des témoins » ;
  • Le certificat établi par le « médecin du travail / mon médecin traitant » attestant des conséquences sur ma santé des agissements mentionnés ci-dessus.

Ces agissements, pris dans leur ensemble, sont susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel tel que défini par les articles L. 1153-1 du code du travail et 222-33 du code pénal.

En conséquence, au titre des obligations qui sont les vôtres résultant de l’article L. 1153-5 du code du travail, et compte tenu des effets de ces agissements sur ma santé physique et mentale, je vous demande de prendre au plus vite les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette situation.

Je me réserve le droit de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire reconnaître le caractère illicite de cette situation et obtenir réparation du préjudice subi « phrase à insérer uniquement si le salarié écrit en tant que victime ».

[Facultatif]

Je vous informe, que copie de ce courrier est transmise à l’inspection du travail, à qui je sollicite, par ailleurs l’intervention dans ce dossier.

Je me tiens à votre disposition pour toute demande de précision portant sur les faits signalés par le présent courrier.

Je vous prie d’agréer « Madame/Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.

« Nom Prénom »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 20.84Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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