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Harcèlement et discrimination

Réponse à un signalement de harcèlement sexuel

Ce modèle propose une réponse au salarié ayant signalé des faits de harcèlement sexuel en tant que victime ou témoin.

« Nom de l’entreprise »

« M. /Mme »« Prénom de l’employeur, Nom de l’employeur » « fonction »

« Adresse de l’employeur » 

« Code postal + Ville »

A l’attention de,

 « Prénom du salarié  Nom du salarié »

 « Adresse du salarié »

« Code postal + Ville »

« Lieu », le « Date » 

« Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X / Courrier remis en mains propres contre décharge/Courriel /courrier simple »

Objet : Accusé réception de votre « courrier/mail » en date du « date du signalement »

« Madame / Monsieur Nom de l’auteur du signalement »

Par la présente, je tiens d’abord à vous témoigner du vif intérêt par lequel j’ai pris connaissance de votre « courrier/mail / de votre témoignage oral » en date du « date » par lequel vous nous avez signalé être « l’objet/le témoin » d’agissements susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement « sexuel ».

Dans votre « courrier/mail/observations », vous mentionnez notamment « faire la liste des éléments invoqués dans le courrier/ les observations à l’appui du signalement ».

Je vous informe que « Nom et fonction du référent ou de la personne en charge du traitement du dossier » est en charge d’une première analyse de votre signalement. Dans ce contexte, « elle/il » prendra contact avec vous dans les prochains jours en vue d’un premier entretien dont l’objet est simplement d’échanger sur les faits que vous nous avez rapportés et de vous informer des suites qui y seront apportées.

En parallèle, je vous invite à me communiquer dès à présent le maximum d’éléments complémentaires susceptibles d’attester, d’étayer ou encore de préciser la nature (mails, messages téléphoniques, propos, gestes, etc.) et le contexte (dates, lieux, témoins, etc.) des agissements dont vous signalez avoir été « la victime/le témoin ».

Ayez l’assurance que mes services portent la plus grande attention aux suites qui seront apportées à votre signalement.

Je vous prie d’agréer, « Madame/Monsieur », l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom et nom du représentant de l’employeur »

« Signature »

Type: Modèle de document - Format: docx - Taille: 15.21Ko

Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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