Contrat de travail
Explorez les contenus autour du thème Contrat de travail
Principales caractéristiques
Travailler sans contrat écrit : est-ce légal ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
RÉPONSE SUR-MESURE
Contrat de travail : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le Code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Cependant, ...
RÉPONSE SUR-MESURE
Exemples de contrats de travail CDI et CDD
Afin de faciliter la rédaction des contrats de travail, le ministère du Travail propose aux salariés et aux employeurs des exemples de contrats : CDI et CDD.
FICHE GÉNÉRIQUE
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter).
FICHE GÉNÉRIQUE
Attestation d'emploi
L’attestation de travail permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits.
MODÈLES DE DOCUMENTS
Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis aux mêmes conditions de travail ni au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui…
FICHE GÉNÉRIQUE
CDI
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
FICHE GÉNÉRIQUE
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle…
FICHE GÉNÉRIQUE
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le Ministère du Travail met à disposition un exemple de modèle de contrat de travail CDI en format Word. Simple, gratuit et conforme aux réglementations.
MODÈLES DE DOCUMENTS
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
FICHE GÉNÉRIQUE
Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)
Le contrat « de valorisation de l’expérience » (CDI senior), vise à favoriser l’embauche des salariés les plus âgés, tout en facilitant leur mise à la retraite.
FICHE GÉNÉRIQUE
Qu’est-ce qu’un CDI de chantier (CDIC) ?
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée ...
RÉPONSE SUR-MESURE
CDD
Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
L'employeur peut recruter un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD), sous conditions. Le CDD doit comporter des mentions obligatoires.
FICHE GÉNÉRIQUE
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le Ministère du Travail met à disposition un exemple de modèle gratuit de contrat CDD en format Word. Téléchargez-le maintenant et respectez les obligations légales…
MODÈLES DE DOCUMENTS
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
FICHE GÉNÉRIQUE
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.
FICHE GÉNÉRIQUE
CDD : quelle est la durée maximale ? Combien de renouvellements ?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
RÉPONSE SUR-MESURE
Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) : quelles conditions ?
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour ...
RÉPONSE SUR-MESURE
Convention collective applicable
Trouver sa convention collective et ses accords d'entreprise
Trouvez votre convention collective et les accords d’entreprise en saisissant le nom de votre entreprise, SIRET ou numéro IDCC.
SIMULATEURS
Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
FICHE GÉNÉRIQUE
Convention collective
La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi ou de formation.
FICHE GÉNÉRIQUE
Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
FICHE GÉNÉRIQUE
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee.
FICHE GÉNÉRIQUE
Particuliers employeurs et emploi à domicile : l'essentiel de la nouvelle convention collective
Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le 1er…
FICHE GÉNÉRIQUE
Intérim
Contrat de travail temporaire (d'intérim)
Le salarié peut travailler avec un contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim).
FICHE GÉNÉRIQUE
Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas…
FICHE GÉNÉRIQUE
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.
FICHE GÉNÉRIQUE
Contrat d'intérim : quelle durée maximale ? Combien de renouvellements ?
La durée du contrat de mission (intérim) prévue par le Code du travail s’applique , sauf si une convention ou un accord collectif fixe cette durée...
RÉPONSE SUR-MESURE
Modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification,…
FICHE GÉNÉRIQUE
Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.
FICHE GÉNÉRIQUE
Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
Des dispositions conventionnelles peuvent autoriser ou interdire l'employeur d'imposer une période probatoire à un salarié qui change de poste.
FICHE GÉNÉRIQUE
Priorité d'embauche : quelles obligations ?
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une ...
RÉPONSE SUR-MESURE
Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une personne extérieure…
MODÈLES DE DOCUMENTS
Transfert du contrat de travail : quelles modalités ? Peut-on refuser ?
En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants...
RÉPONSE SUR-MESURE
Mise à disposition, détachement et portage salarial
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Une entreprise peut prêter ses salariés à une autre entreprise utilisatrice dans certaines conditions.
FICHE GÉNÉRIQUE
Le travail à temps partagé
Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles…
FICHE GÉNÉRIQUE
Portage salarial
Le portage salarial est une relation tripartite établie entre le salarié, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente.
FICHE GÉNÉRIQUE
Informations principales relatives à la relation de travail du salarié appelé à travailler à l'étranger
Ce modèle de document permet à l’employeur de porter à la connaissance du salarié toutes les informations relatives à la relation de travail, en une seule fois.…
MODÈLES DE DOCUMENTS
Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales…
FICHE GÉNÉRIQUE
Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une prestation de service en France ?Vous…
FICHE GÉNÉRIQUE