Contrat de travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la (...)

Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf lorsque le code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette…

La loi prévoit un écrit pour la plupart des contrats de travail, sauf s'il s'agit d'un CDI à temps plein.

Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Une convention…

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat,…

Une clause de mobilité est une disposition qui prévoit que le salarié accepte la modification de son lieu de travail. Cette disposition doit être prévue dans le…

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, (...)

Le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à-vis de son employeur durant un arrêt maladie, un congé de maternité ou d'adoption, par exemples.

Le salarié suspendu temporairement (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple) bénéficie toutefois de droits, sous conditions.

Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien…

Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut…

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d'une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le…

En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants : Si la perte de marché entraîne…

Les travailleurs intérimaires sont soumis à une forte mobilité. Ils connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé et des missions de (...)

Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. Le nombre de renouvellements prévu par le code du travail s’applique, sauf…

La convention collective ou l’accord collectif peut prévoir les conditions de la clause de non-concurrence (montant de la contrepartie financière, durée,…

L'ancienneté du salarié est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire. La convention collective ou l’accord collectif peut prévoir comment s’apprécie…

Les salariés peuvent bénéficier avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les (...)

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou (...)

Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.

Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à…

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. l

Les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.