Contrat de travail
Explorez les contenus autour du thème Contrat de travail
Principales caractéristiques
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
Le Code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Cependant, ...
Exemples de contrats de travail CDI et CDD
Afin de faciliter la rédaction des contrats de travail, le ministère du Travail propose aux salariés et aux employeurs des exemples de contrats : CDI et CDD.
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter).
Attestation d'emploi
L’attestation de travail permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits.
Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis aux mêmes conditions de travail ni au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui…
CDI
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle…
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le Ministère du Travail met à disposition un exemple de modèle de contrat de travail CDI en format Word. Simple, gratuit et conforme aux réglementations.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)
Le contrat « de valorisation de l’expérience » (CDI senior), vise à favoriser l’embauche des salariés les plus âgés, tout en facilitant leur mise à la retraite.
L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée ...
CDD
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le Ministère du Travail met à disposition un exemple de modèle gratuit de contrat CDD en format Word. Téléchargez-le maintenant et respectez les obligations légales…
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.
Durée maximale d'un CDD
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
Convention collective applicable
Trouver sa convention collective
Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCC
Comment consulter une convention collective ?
Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Convention collective
La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le code APE (activité principale exercée) identifie la branche d'activité d'une entreprise ou d'une société. La nomenclature NAF est gérée par l'Insee.
Particuliers employeurs et emploi à domicile : l'essentiel de la nouvelle convention collective
Découvrez dans cet article les principales nouveautés de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrée en vigueur le 1er…
Intérim
Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
Le contrat d'intérim varie selon la nature de la mission.
Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas…
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.
Quelle est la durée maximale du contrat de mission (intérim) ?
La durée du contrat de mission (intérim) prévue par le Code du travail s’applique , sauf si une convention ou un accord collectif fixe cette durée...
Modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification,…
Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.
Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
Des dispositions conventionnelles peuvent autoriser ou interdire l'employeur d'imposer une période probatoire à un salarié qui change de poste.
Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une ...
Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une personne extérieure…
En cas de perte de marché par l’employeur, quelles sont les conditions d'un transfert des contrats de travail ?
En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants...
Mise à disposition, détachement et portage salarial
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Une entreprise peut prêter ses salariés à une autre entreprise utilisatrice dans certaines conditions.
Le travail à temps partagé
Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles…
Portage salarial
Le portage salarial est une relation tripartite établie entre le salarié, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente.
Informations principales relatives à la relation de travail du salarié appelé à travailler à l'étranger
Ce modèle de document permet à l’employeur de porter à la connaissance du salarié toutes les informations relatives à la relation de travail, en une seule fois.…
Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales…
Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une prestation de service en France ?Vous…