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Contrat de travail

La médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :

  • attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
  • assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
A SAVOIR
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs.
La commande peut être adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
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