Contrat de travail
La médaille d’honneur du travail
Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 21/02/2023
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :
- attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
- assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
A SAVOIR
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs.
La commande peut être adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs.
La commande peut être adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
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Quelles caractéristiques ?
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