La médaille d'honneur du travail
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 23/07/2024
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est
- Attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
- Et assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu.
À savoir !
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs.
La commande peut être adressée à l'Administration des monnaies et médailles après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.