Contrat de travail

La médaille d’honneur du travail

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 25/04/2024

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.

Elle est :
 

  • Attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
  • Assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
À savoir !

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs.

La commande peut être adressée à l’Administration des monnaies et médailles après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?