La médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

• la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
• la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
• la médaille d’or, après 35 ans de services ;
• la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.

Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :

• les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail
• les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail -
• les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

En outre, lorsqu’une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite [d’un congé de maternité ou d’adoption dans les conditions prévues par l’article L. 1225-67 du code du travail, la période d’interruption sera prise en compte pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail et s’ajoutera, à concurrence d’une année au maximum, aux services réellement effectués.

Sous réserve des précisions ci-dessous, le demandeur doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01 pour les salariés résidant hors des départements français) et y joindre les documents suivants :

• certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
• photocopie d’une pièce d’identité
• le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
• le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de domicile du candidat au plus tard le :

• 30 avril pour la promotion du 14 juillet ;
• 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

Dans de nombreuses régions (Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, etc.), la demande de médaille d’honneur du travail doit désormais être effectuée en ligne, à partir du portail officiel des démarches en ligne.
Un guide d’aide au dépôt de la demande en ligne est mis à disposition des utilisateurs.