CONVENTION COLLECTIVE

Commerces de gros

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. (IDCC 0573)

Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 27/09/1984

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