Contrat de travail
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 10/03/2023
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
Quels critères permettent à une association de déterminer sa convention collective ?
Comment savoir à quelle convention correspond l'activité principale de l'association ?
Tous les salariés sont-ils concernés par la même convention collective ?
Quelles informations doivent être communiquées aux salariés ?
Information pratique
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Source: Legifrance
Information pratique
Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles
Source: Legifrance