Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 21/10/2024

Pour savoir si les dirigeants d'une association doivent nécessairement appliquer une convention collective pour encadrer les conditions de travail de leurs salariés, plusieurs critères sont à prendre en compte, notamment l'activité économique de l'association et la présence d'un arrêté ministériel étendant le champ d'application de certaines conventions collectives à des secteurs. Nous vous présentons les informations à connaître.

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