Contrat de travail
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 10/03/2023
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
Quels critères permettent à une association de déterminer sa convention collective ?
Tous les salariés sont-ils concernés par la même convention collective ?
Quelles informations doivent être communiquées aux salariés ?
Information pratique
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Source: Legifrance
Information pratique
Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles
Source: Legifrance
Références juridiques concernées :
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Comment savoir à quelle convention correspond l'activité principale de l'association ?
Pour savoir si son activité principale relève d'une convention collective, l'association peut se référer, à titre indicatif, au code APE qui lui a été attribué (par l'Insee) lors de son immatriculation au répertoire Sirene.
Pour connaître la convention collective dont elle peut relever, l'association peut se rapprocher de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS ou DRIEETS pour l'Île-de-France), ex-Direccte.
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
https://dreets.gouv.fr/
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