Rémunération
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Salaire
Quel est le salaire minimum ?
L'employeur et le salarié peuvent s’accorder librement sur le montant du salaire, mais dans le respect des montants minimums prévus par la loi et les accords collectifs…
Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de…
La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une partie…
La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur,…
Paiement du salaire
Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces).
Primes
Primes prévues par la convention collective
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
Salaire, primes et avantages
Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Prime d'ancienneté
Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi ...
La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié…
Prime pour travaux dangereux et insalubres
Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par la branche ou l'entreprise.
Remboursements de frais et avantages
Impôt sur le revenu - Avantages en nature
Les avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.
Versement mobilité
Le versement mobilité est dû par toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Un versement mobilité régional (VMRR) peut aussi être mis en place, dès 2025.
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Les titres-restaurants sont remis par l'employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant
Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.
Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par…
Épargne salariale, participation et interessement
Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale) dont l’objectif est d’associer les…
Intéressement
L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui encourage les salariés à s'associer aux performances de leur entreprise.
Participation
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
La prime de partage de la valeur
Une nouvelle prime, dans la lignée des précédentes primes, dites « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », « PEPA » ou prime « Macron », est créée. Cette nouvelle…
Partage de la valeur : nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (participation, intéressement, PPV)
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Ils auront…
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise.
Bulletin de salaire
Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres…
Fiche de paie
L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié.