Bulletin de salaire et cotisations sociales
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Quelles rémunérations sont soumises au régime social de l'artiste-auteur ?
Affiliation sociale de l'artiste-auteur
Déclaration et calcul de l'assiette sociale
Réduction de cotisations et contributions sociales
Protection sociale
Information pratique
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Information pratique
Urssaf des artistes-auteurs
Information pratique
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Information pratique
Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation
Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels.