Artiste-auteur : affiliation et régime social
Source : Fiche service-public.gouv.fr -
Mis à jour le : 24/02/2025
Évolution de la gestion du régime des artistes auteurs
31 décembre 2025
L’article 8 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifie la gestion du régime social des artistes auteurs.
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En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.À ce titre, vous bénéficiez d'un régime social particulier.