Artiste-auteur : affiliation et régime social

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un diffuseur (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.

Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le précompte d'un de vos diffuseurs, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.

En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.

Déclaration annuelle de revenus

Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.

Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre déclaration fiscale aux impôts.

En 2024, vous avez jusqu’au 10 juin 2024 pour déclarer les revenus perçus en 2023, depuis votre espace personnel.

Calcul et paiement des cotisations sociales

Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale varient selon votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.

Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux suivants :

• Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)

• Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 46 368 €. La cotisation est donc au maximum de 2 853  €au titre des revenus de 2024.

• Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)

• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %

• Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %

Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.

Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.

En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.

Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.

Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.

Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 6 990 €.

Privation d'emploi

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.

Retraite complémentaire obligatoire

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 10 143 €.

En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.

Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :

• Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1^er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.

• Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2024, vos droits d'auteur de 2023 doivent avoir atteint 3 089,54 €.

L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié.