Contrats divers et professions particulières
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/03/2023
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
Comment adhérer au CESU déclaratif ?
Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Article L1271-1 du Code du travail
Article L1271-4 du Code du travail
Article L1271-5 du Code du travail
Article L1271-6 du Code du travail
Article L1271-7 du Code du travail
Article L1271-8 du Code du travail
Article D1271-5 du Code du travail
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021