Contrats divers et professions particulières

Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

Information pratique

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Source: Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Information pratique

Site des services à la personne

Source: Ministère chargé des finances
Information pratique

Site du Cesu

Source: Urssaf
Information pratique

Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État

Source: Ministère chargé de la fonction publique
Information pratique

Cesu : questions-clés

Source: Urssaf
Information pratique

Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu

Source: Urssaf
Information pratique

Comprendre le prélèvement à la source

Source: Urssaf
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