Contrats divers et professions particulières
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/03/2023
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
Comment adhérer au CESU déclaratif ?
Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Information pratique
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Ministère chargé de la fonction publique
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
- Article L1271-1 du Code du travail
- Article L1271-4 du Code du travail
- Article L1271-5 du Code du travail
- Article L1271-6 du Code du travail
- Article L1271-7 du Code du travail
- Article L1271-8 du Code du travail
- Article D1271-5 du Code du travail
- Convention collective: Particuliers employeurs et emploi à domicile
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