Contrats divers et professions particulières
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/03/2023
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?
Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?
Information pratique
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Information pratique
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Ministère chargé de la fonction publique
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
Source: Urssaf
- Article L1271-1 du Code du travail
- Article L1271-4 du Code du travail
- Article L1271-5 du Code du travail
- Article L1271-6 du Code du travail
- Article L1271-7 du Code du travail
- Article L1271-8 du Code du travail
- Article D1271-5 du Code du travail
- Convention collective: Particuliers employeurs et emploi à domicile
Partager ce contenu :
Comment adhérer au CESU déclaratif ?
Vous devez adhérer à Urssaf service Cesu pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par internet sur le site de Urssaf service Cesu.
Téléservice
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
L'adhésion vous permet d'utiliser les fonctionnalités disponibles dans l'espace employeur (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale...).
Elle vous permet également d'obtenir des volets sociaux, sous format papier, pour déclarer la rémunération de votre salarié.