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Que dit le code du travail ?
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions.
- Vous demandez votre retraite
- Votre employeur vous met d'office à la retraite
Vous demandez votre retraite
Dans quel cas touchez-vous une indemnité de départ à la retraite ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?
L'indemnité de départ est-elle soumise à cotisations et imposable ?
Que pouvez-vous toucher en plus de votre indemnité de départ ?
Information pratique
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Information pratique
Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
Information pratique
Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
Texte applicable
Si la convention ou l'
Exemple : certaines
Le contrat de travail peut toujours prévoir, pour le salarié, des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Références
Article L1237-5 du Code du travail
Article L1237-5-1 du Code du travail
Article L1237-6 du Code du travail
Article L1237-8 du Code du travail
Article L1237-7 du Code du travail
Article L1237-9 du Code du travail
Article L1237-9-1 du Code du travail
Article L1237-10 du Code du travail
Article L3123-5 du Code du travail
Article D1237-1 du Code du travail
Article D1237-2 du Code du travail
Article D1237-2-1 du Code du travail
Que dit votre convention collective ?
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