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Retraite

À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

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Que dit le code du travail ?

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 01/01/2022

Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions.

Vous demandez votre retraite

Information pratique

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Information pratique

Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Information pratique

Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite

Source: Ministère chargé des finances

Texte applicable

Si la convention ou l'accord collectif ou les usages prévoient des conditions plus favorables pour le salarié, l'employeur applique ces dernières.

Exemple : certaines conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de départ à la retraite sans condition d’ancienneté. Dans ce cas, le salarié qui a moins de 10 ans d’ancienneté a droit à cette indemnité. À partir de 10 ans d’ancienneté, il aura droit à l’indemnité la plus favorable entre celle prévue par la convention collective et celle prévue par le code du travail.

Le contrat de travail peut toujours prévoir, pour le salarié, des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?

Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .

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