Retraite

À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Que dit le code du travail ?

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 01/01/2024

Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Demande de retraite

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Source: Ministère chargé des finances
Attention

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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