Retraite
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :
Votre situation
Que dit le code du travail ?
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Demande de retraite
- Mise d'office à la retraite
Demande de retraite
Dans quel cas touche-t-on une indemnité de départ à la retraite ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?
L'indemnité de départ à la retraite est-elle soumise à cotisations et imposable ?
Quelles sommes peut-on toucher en plus de l'indemnité de départ à la retraite ?
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Ces informations sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- à défaut, si une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Partager ce contenu :