Fiches pratiques
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Contenus populaires
Arrêt maladie : quel maintien de salaire?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Naissance, mariage, décès et autres congés pour évènements familiaux : quelles règles ?
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Indemnités départ à la retraite : comment calculer ?
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ...
Non respect du préavis de démission ou de licenciement : conséquences
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Préavis de démission : quelle est sa durée ?
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
Respect du préavis de démission
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
Embauche
Renouvellement de la période d'essai : comment faire ? quelles conditions ?
La période d’essai peut être renouvelée une seule fois et uniquement pour les salariés en CDI , si les 3 conditions suivantes sont remplies : La convention ...
Période d'essai en CDI ou CDD : quelle durée maximale ?
La durée maximale de la période d’essai varie selon le type de contrat de travail et la catégorie professionnelle dont relève le salarié.
Arrêt maladie et période d'essai : y a-t-il une prolongation ? Quelles conséquences?
La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Contrat de travail
CDD d'usage (extra) : quelles règles ? Dans quels cas ?
Le recours à un contrat d'extra (CDD d'usage) est encadré par certaines règles et permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise…
Qu’est-ce qu’un CDI de chantier (CDIC) ?
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée ...
CDD : quelle est la durée maximale ? Combien de renouvellements ?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
Priorité d'embauche : quelles obligations ?
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une ...
Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) : quelles conditions ?
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour ...
Transfert du contrat de travail : quelles modalités ? Peut-on refuser ?
En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants...
Rémunération
Primes prévues par la convention collective : sont-elles obligatoires ? quel montant ?
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
Prime pour travaux dangereux et insalubres : quelles sont les règles ?
Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par la branche ou l'entreprise.
Comment calculer l’ancienneté ?
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi ...
Salaire minimum : quel montant ?
L'employeur et le salarié peuvent s’accorder librement sur le montant du salaire, mais dans le respect des montants minimums prévus par la loi et les accords collectifs…
Prime d'ancienneté : est-elle obligatoire et comment la calculer ?
Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.
Temps de travail
Heures supplémentaires : quelles majorations de salaire ? Repos compensateur ?
Quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires prévues par la loi et votre convention de branche ?
Cumul d'emplois : quelles sont les règles ?
Les conditions de cumul d'emplois diffèrent selon qu'il s'agit d'un cumul d'activités salariées, ou d'un cumul avec une activité non-salariée ou pour la création...…
Travail le dimanche : quelle majoration de salaire ou repos compensateur ?
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des dérogations à ce principe.
Congés
Jour férié travaillé : quelle rémunération ou récupération ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés.
Naissance, mariage, décès et autres congés pour évènements familiaux : quelles règles ?
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Congés pour ancienneté : combien de jours en plus ?
L'ancienneté du salarié lui permet d'acquérir des jours de congés supplémentaires sous certaines conditions.
Santé au travail
Garantie d'emploi : peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles ...
Arrêt maladie pendant les congés : peut-on les reporter ?
Découvrez vos droits et obligations en cas de maladie avant ou pendant vos congés payés : report, indemnisation et règles spécifiques selon votre convention collectiv…
Arrêt maladie pendant le préavis : est-il prolongé ?
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa ...
Arrêt maladie : quel maintien de salaire?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Particuliers employeurs
Décès de l'employeur : quelles conséquences ? le contrat est-il maintenu ?
Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur ...
Maternité, paternité et adoption
Congé maternité : quelle durée ?
Une salariée en activité et du secteur privé bénéficie d'un congé de maternité qui comporte une période avant l'accouchement (dit "congé prénatal")...
Congé maternité : quelles indemnités ?
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale et un maintien de salaire en fonction de sa convention...…
Fin et rupture du contrat
Non respect du préavis de démission ou de licenciement : conséquences
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Indemnité de fin de CDD (prime de précarité) : comment la calculer et quand est-elle due ?
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite " prime de précarité " ) lorsque le CDD arrive à son terme. Toutefois, dans certains ...
Préavis de licenciement : quelle durée selon l’ancienneté et le statut ?
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de ...
Rupture conventionnelle (particulier employeur) : quelle indemnité ? Quel délai ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de ...
Respect du préavis de démission
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
Contrat d'intérim : quel délai de carence ? comment le calculer ?
À l'expiration d'un contrat de mission (intérim), un délai de carence s'applique obligatoirement afin de pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin…
Retraite
Indemnités départ à la retraite : comment calculer ?
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ...
Préavis de mise à la retraite : quelle est sa durée ?
En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans ...
Préavis de départ à la retraite : quelle est sa durée ?
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié ...