Fiches pratiques
Obtenez une réponse personnalisée selon votre convention collective ou des informations précises sur le droit du travail
Contenus populaires
Arrêt maladie : quel maintien de salaire?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Naissance, mariage, décès et autres congés pour évènements familiaux : quelles règles ?
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Indemnités départ à la retraite : comment calculer ?
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ...
Non respect du préavis de démission ou de licenciement : conséquences
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Préavis de démission : quelle est sa durée ?
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
Respect du préavis de démission
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
Embauche
Informations principales sur la relation de travail : quels éléments doit fournir l’employeur au salarié lors de son embauche ?
Informations dues au salarié par l'employeur concernant la relation de travail : retrouvez la liste précise de ces informations et leurs délais de transmission.
Période d'essai en CDI ou CDD : quelle durée maximale ?
La durée maximale de la période d’essai varie selon le type de contrat de travail et la catégorie professionnelle dont relève le salarié.
Renouvellement de la période d'essai : comment faire ? quelles conditions ?
La période d’essai peut être renouvelée une seule fois et uniquement pour les salariés en CDI , si les 3 conditions suivantes sont remplies : La convention ...
Arrêt maladie et période d'essai : y a-t-il une prolongation ? Quelles conséquences?
La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Contrat de travail
Travailler sans contrat écrit : est-ce légal ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
Contrat de travail : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le Code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Cependant, ...
Exemples de contrats de travail CDI et CDD
Afin de faciliter la rédaction des contrats de travail, le ministère du Travail propose aux salariés et aux employeurs des exemples de contrats : CDI et CDD.
Qu’est-ce qu’un CDI de chantier (CDIC) ?
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée ...
CDD : quelle est la durée maximale ? Combien de renouvellements ?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) : quelles conditions ?
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour ...
Rémunération
SMIC, grille de rémunération conventionnelle : quel doit être votre salaire minimum ?
L'employeur et le salarié peuvent s’accorder librement sur le montant du salaire, mais dans le respect des montants minimums prévus par la loi et les accords collectifs…
Quel est le salaire minimum d'un alternant en 2026?
Quel est le salaire minimum des alternants prévu par la loi et votre convention de branche ?
Augmentation de salaire : demande du salarié et obligations de l’employeur
Augmentation de salaire : découvrez dans quels cas elle est obligatoire, comment la demander et quand l’accord du salarié est nécessaire.
Demande d’acompte ou d’avance sur salaire : les règles à savoir
Acompte ou avance sur salaire : les dispositifs de versement anticipé du salaire
Primes prévues par la convention collective : sont-elles obligatoires ? quel montant ?
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
Prime d'ancienneté : est-elle obligatoire et comment la calculer ?
Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.
Temps de travail
Cumul d'emplois : quelles sont les règles ?
Les conditions de cumul d'emplois diffèrent selon qu'il s'agit d'un cumul d'activités salariées, ou d'un cumul avec une activité non-salariée ou pour la création...…
Heures supplémentaires : quelles majorations de salaire ? Repos compensateur ?
Quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires prévues par la loi et votre convention de branche ?
Travail le dimanche : quelle majoration de salaire ou repos compensateur ?
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des dérogations à ce principe.
Congés
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
Suspension du contrat de travail pour maladie : droits à congés payés ? report possible ? Retrouvez nos explications sur les nouvelles règles inscrites dans le Code…
Congés pour ancienneté : combien de jours en plus ?
L'ancienneté du salarié lui permet d'acquérir des jours de congés supplémentaires sous certaines conditions.
Naissance, mariage, décès et autres congés pour évènements familiaux : quelles règles ?
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Jour férié travaillé : quelle rémunération ou récupération ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés.
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Canicule au travail : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Canicule, fortes chaleurs : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en place des mesures de…
Risques professionnels et préventions
Covid-19 : le régime post-crise sanitaire
Voici les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 en entreprise.
Covid-19 : les mesures de prévention des risques de contamination en entreprise [infographie]
Retrouvez les mesures qui doivent continuer à être appliquées en entreprise.
Santé au travail
Garantie d'emploi : peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles ...
Arrêt maladie pendant les congés : peut-on les reporter ?
Découvrez vos droits et obligations en cas de maladie avant ou pendant vos congés payés : report, indemnisation et règles spécifiques selon votre convention collectiv…
Arrêt maladie pendant le préavis : est-il prolongé ?
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa ...
Arrêt maladie : l’employeur peut-il organiser un contrôle ?
Des contrôles sont possibles par un médecin de l'assurance maladie ou par un médecin mandaté par l'employeur. Le médecin vérifie si l'arrêt de travail est justifié.…
Suivi médical des salariés [infographie]
Le suivi médical est individualisé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels est exposé le salarié, de son âge et de son état de santé.
Arrêt maladie : quel maintien de salaire?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Particuliers employeurs
Décès de l'employeur : quelles conséquences ? le contrat est-il maintenu ?
Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur ...
Suivi médical des salariés du particulier employeur et des assistants maternels
Un service de prévention et de santé au travail est désormais réservé au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (SPSTN).
Rupture conventionnelle pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur
Découvrez dans cet article si la rupture conventionnelle est possible pour les assistants maternels et salariés du particulier employeur (jardinier, employé de maison…
Maternité, paternité et adoption
Congé maternité : quelle durée ?
Une salariée en activité et du secteur privé bénéficie d'un congé de maternité qui comporte une période avant l'accouchement (dit "congé prénatal")...
Congé maternité : quelles indemnités ?
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale et un maintien de salaire en fonction de sa convention...…
Fin et rupture du contrat
Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Abandon de poste : démission ? licenciement ? Retrouvez nos explications sur les nouvelles règles et leurs conséquences sur le droit aux allocations chômage.
Quelles sont les conséquences du refus d’un CDI par le salarié en CDD ou le salarié intérimaire ?
Un demandeur d'emploi peut, dans certains cas, être privé des allocations chômage s’il a refusé, à deux reprises, une proposition de CDI. Retrouvez nos explications…
Indemnité de fin de CDD (prime de précarité) : comment la calculer et quand est-elle due ?
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite " prime de précarité " ) lorsque le CDD arrive à son terme. Toutefois, dans certains ...
Fin d'intérim : comment calculer l'indemnité de fin de mission (IFM) ?
À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité.
Contrat d'intérim : quel délai de carence ? comment le calculer ?
À l'expiration d'un contrat de mission (intérim), un délai de carence s'applique obligatoirement afin de pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin…
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais
CDI : Rupture conventionnelle. Retrouvez le détail de chaque étape de la procédure et les délais.
Retraite
Préavis de mise à la retraite : quelle est sa durée ?
En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans ...
Indemnités départ à la retraite : comment calculer ?
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ...
Préavis de départ à la retraite : quelle est sa durée ?
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié ...