Fiches pratiques
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Contenus populaires
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, naissance...)
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Indemnités départ à la retraite
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ...
Non respect du préavis de démission ou de licenciement : conséquences
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Durée du préavis de démission
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
Respect du préavis de démission
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
Embauche
Renouvellement de la période d'essai
La période d’essai peut être renouvelée une seule fois et uniquement pour les salariés en CDI , si les 3 conditions suivantes sont remplies : La convention ...
Durée de la période d'essai : CDD et CDI
La durée maximale de la période d’essai varie selon le type de contrat de travail et la catégorie professionnelle dont relève le salarié.
Arrêt maladie pendant la période d'essai
La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Contrat de travail
CDD d'usage
Le recours à un contrat d'extra (CDD d'usage) est encadré par certaines règles et permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise…
CDI de chantier (CDIC)
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée ...
Durée maximale d'un CDD
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
Priorité d'embauche : obligations
Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une ...
Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage)
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat. En principe, un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour ...
Transfert des contrats de travail
En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants...
Rémunération
Primes prévues par la convention collective
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
Prime pour travaux dangereux et insalubres
Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par la branche ou l'entreprise.
Calcul de l'ancienneté
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi ...
Quel est le salaire minimum ?
L'employeur et le salarié peuvent s’accorder librement sur le montant du salaire, mais dans le respect des montants minimums prévus par la loi et les accords collectifs…
Prime d'ancienneté
Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.
Temps de travail
Heures supplémentaires : contreparties
Quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires prévues par la loi et votre convention de branche ?
Cumul d'emplois : les conditions
Les conditions de cumul d'emplois diffèrent selon qu'il s'agit d'un cumul d'activités salariées, ou d'un cumul avec une activité non-salariée ou pour la création...…
Travailler le dimanche : contrepartie
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des dérogations à ce principe.
Congés
Travailler un jour férié : contrepartie
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés.
Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, naissance...)
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération…
Santé au travail
Garantie d'emploi en cas d'arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles ...
Arrêt maladie pendant les congés
Découvrez vos droits et obligations en cas de maladie avant ou pendant vos congés payés : report, indemnisation et règles spécifiques selon votre convention collectiv…
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Particuliers employeurs
Décès de l'employeur : conséquences
Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur ...
Maternité, paternité et adoption
Durée du congé maternité
Une salariée en activité et du secteur privé bénéficie d'un congé de maternité qui comporte une période avant l'accouchement (dit "congé prénatal")...
Indemnités du congé maternité
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale et un maintien de salaire en fonction de sa convention...…
Fin et rupture du contrat
Non respect du préavis de démission ou de licenciement : conséquences
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
Indemnité de fin de CDD (prime de précarité)
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite " prime de précarité " ) lorsque le CDD arrive à son terme. Toutefois, dans certains ...
Durée du préavis de licenciement
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de ...
Rupture conventionnelle particuliers employeurs (assistants maternels et autres salariés)
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail qui repose sur une volonté commune du salarié et de ...
Arrêt maladie pendant le préavis
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa ...
Respect du préavis de démission
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
Retraite
Indemnités départ à la retraite
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ...
Durée du préavis de mise à la retraite
En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans ...
Durée du préavis de départ à la retraite
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l’ancienneté du salarié ...