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Que dit le code du travail ?
- Cas général
- Remplacement d'un salarié absent
- Emploi saisonnier
Cas général
Si le CDD prend fin, il n'est alors pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant la fin d'un délai dit de carence.
Le délai de carence est la période qui doit s'écouler entre la fin du CDD et la réembauche du salarié sur le même poste.
En l'absence de dispositions conventionnelles prévues, la période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :
| Durée totale du CDD (renouvellement inclus) | Durée du délai de carence |
|---|---|
| Inférieure à 14 jours | Moitié de la durée du CDD |
| À partir de 14 jours | 1/3 de la durée du CDD |
La durée du CDD est décomptée en jours calendaires.
Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.
À noter
le non respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité d'au moins égale à 1 mois de salaire.
Texte applicable
La durée du délai de carence entre 2 CDD prévue par le code du travail s’applique, sauf si une convention ou un
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