Fin d’un CDD - CTT
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
Mis à jour le : 16/01/2024
La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :
Votre situation
Que dit le code du travail ?
1. Cas général
2. Cas sans délais de carence
Références
Attention
Ces informations sont issues du Code du travail.
Si votre convention de branche prévoit des dispositions sur ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera.
Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Pour aller plus loin
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
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