Fin d’un CDD - CTT

Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Que dit le code du travail ?

1. Cas général

Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé "délai de carence".

Le délai de carence est la période qui doit s'écouler entre la fin du CDD et la réembauche sur le même poste.

En l'absence de dispositions conventionnelles, la période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :

Calcul du délai de carence

  • Durée totale du CDD (renouvellement inclus) inférieure à 14 jours : délai de carence représentant la moitié de la durée du CDD.

  • Durée totale du CDD (renouvellement inclus), à partir de 14 jours : délai de carence représentant 1/3 de la durée du CDD.


    La durée du CDD est décomptée en jours calendaires. Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

À noter : Le non-respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire.

2. Remplacement d'un salarié absent

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

3. Remplacement d'un salarié saisonnier

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence en raison du caractère saisonnier ou temporaire de l'emploi.

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail.

Si votre convention de branche prévoit des dispositions sur ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera.

Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Pour aller plus loin

La durée maximale du CDD prévue par le code du travail s’applique, sauf si une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe cette durée. Toutefois,…

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