Fin d’un CDD - CTT
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
Page personnalisable
Le contenu de cette page peut être personnalisé en fonction de votre situation.
Voir en bas de page pour renseigner votre convention collective.
Que dit le code du travail ?
1. Cas général
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence.
Le
En l'absence de
Calcul du délai de carence
- Durée totale du CDD (renouvellement inclus) inférieure à 14 jours :
délai de carence représentant la moitié de la durée du CDD ; - Durée totale du CDD (renouvellement inclus), à partir de 14 jours :
délai de carence représentant 1/3 de la durée du CDD.
La durée du CDD est décomptée en
Le
À noter
Le non-respect du
2. Remplacement d'un salarié absent
Il n'y a pas de
3. Remplacement d'un salarié saisonnier
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans
Texte applicable
La durée du
Que dit votre convention collective ?
Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .
Partager ce contenu :