CDD

Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?

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Que dit le code du travail ?

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 19/03/2021

Remplacement de plusieurs salariés en CDI par un salarié en CDD ou en intérim

23 décembre 2022

L'article 6 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit qu'un salarié en CDD ou en intérim peut remplacer plusieurs salariés en CDI absents.

Un décret à paraitre doit déterminer les conditions d'application de cet article.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas, à lui seul, la requalification du CDD en CDI, mais ouvre droit pour le salarié à une indemnité.

Texte applicable

La durée maximale du CDD prévue par le code du travail s’applique, sauf si une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe cette durée. Toutefois, pour le CDD à objet défini et les CDD conclus au titre de l’article L1242-3 du code du travail (contrats destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi), seul le code du travail s'applique.

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