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Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?

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Que dit le code du travail ?

Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 02/06/2021

Les règles varient selon votre situation :

Texte applicable

Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des mesures sur le cumul d’emplois par le salarié (loyauté du salarié, clause d’exclusivité, etc.).

Que dit votre convention collective ?

Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective ?Consultez .

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