Cumul d'emplois : les conditions

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.