Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?
Voir en bas de page pour renseigner votre convention collective.
Que dit le code du travail ?
- Cumul d'activités salariées
- Cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée
- Cumul d'une activité salariée avec une création d'entreprise
Cumul d'activités salariées
Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions.
Il doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.
Si le salarié refuse de communiquer ces informations, il peut être licencié pour faute grave.
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur.
Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou une clause du contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
La clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de l'employeur.
Il n'est pas possible d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité sauf lorsque la clause remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :
Elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
Elle est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
Elle est proportionnée au but recherché
Texte applicable
Une