Fin et rupture du contrat
Explorez les contenus autour du thème Fin et rupture du contrat
Démission
Démission d'un salarié
La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.
Lettre de démission
La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle.
Lettre accusant réception d’une lettre de démission
Ce modèle permet à l’employeur d’accuser réception de la lettre de démission émise par le salarié et de régler l’exécution du préavis (sa durée ou sa dispense éventuelle)…
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Dans ce cas, le préavis débute à la fin des congés.
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Abandon de poste
Mise en demeure pour abandon de poste
Ce modèle permet de mettre en demeure le salarié pour abandon de poste.
Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Abandon de poste : démission ? licenciement ? Retrouvez nos explications sur les nouvelles règles et leurs conséquences sur le droit aux allocations chômage.
Que se passe-t-il en cas d'abandon de poste ?
Cette infographie détaille la marche à suivre pour l’employeur en cas d’abandon de poste d’un salarié. Elle précise les effets possibles sur le contrat de travail…
Rupture et fin d'un CDD - CTT
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation…
Indemnité de précarité
Estimez le montant de l’indemnité de fin de CDD ou intérim
Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement…
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
1. Cas général Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre ...
Quelles sont les conséquences du refus d’un CDI par le salarié en CDD ou le salarié intérimaire ?
Un demandeur d'emploi peut, dans certains cas, être privé des allocations chômage s’il a refusé, à deux reprises, une proposition de CDI. Retrouvez nos explications…
Rupture d’un contrat de travail à durée déterminée d’un commun accord
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le salarié ou l’employeur, en dehors de la période d’essai, est limitée à un certain nombre de…
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les délais
CDI : Rupture conventionnelle. Retrouvez le détail de chaque étape de la procédure et les délais.
Indemnité de rupture conventionnelle
Estimez simplement le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
TéléRC
Le service de saisie d'une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire.
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de…
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
Un salarié peut être licencié à cause du retrait ou de la suspension de son permis de conduire.
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Licenciement pour inaptitude
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions relatives…
Lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date…
Licenciement pour inaptitude médicale
Cette infographie présente la procédure de licenciement pour inaptitude médicale, à savoir l’avis d'inaptitude du médecin du travail, la recherche de reclassement,…
Procédure de licenciement
Comprendre sa procédure de licenciement
Accédez à la procédure de licenciement qui correspond à votre situation en répondant à quelques questions
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.
Procédure de licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique? comité d’entreprise, délégués du personnel,…
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier…
Préavis de licenciement et de démission
Préavis de licenciement
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Préavis de démission
Estimez la durée de préavis à respecter en cas de démission
Préavis de licenciement d'un salarié
Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi.
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie alors qu'il exécute sa période de préavis (démission ou licenciement), les conséquences sur sa ...
Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)
Le salarié qui n’effectue pas son préavis doit, dans certains cas, bénéficier d'une indemnité à ce titre.
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. ...
Heures pour recherche d'emploi
Heures d'absence pour rechercher un emploi
Estimez le nombre d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pendant un préavis
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à un licenciement, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
L'indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou…
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.
Documents de fin de contrat et droit des salariés
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Reçu pour solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document obligatoire remis en fin de contrat de travail. Il est établi par l’employeur et remis contre reçu au salarié qui quitte…
Certificat de travail
Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition ou transmettre au salarié, à la date de fin du contrat de travail…
Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
À la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié des documents (ex : certificat de travail). Téléchargez et personnalisez notre modèle pour…
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.
Solde de tout compte
L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Clause de non concurrence
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture…
Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après ...
Force majeure, prise d'acte et résiliation judiciaire
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat.
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud'hommes.
Procédure et licenciement pour motif économique
Comprendre sa procédure de licenciement
Accédez à la procédure de licenciement qui correspond à votre situation en répondant à quelques questions
Indemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement
La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant…
Licenciement économique : obligations de l'employeur
En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose…