Démission d'un salarié
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 23/12/2024
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
CDI
CDD
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI.
Le salarié en CDDne peut pas démissionner.
Le CDD peut être rompu de façon anticipée, avant son terme, dans certaines situations qui sont uniquement les cas suivants :
Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
Faute grave
Force majeure
Inaptitude constatée par le médecin du travail.
Intérim
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI.
Le salarié en contrat de missionne peut pas démissionner.
Le contrat de mission peut être rompu de façon anticipée, avant son terme, dans certaines situations qui sont uniquement les cas suivants :
Embauche en CDI chez un autre employeur
Faute grave
Cas de force majeure.
Apprenti
Des dispositions particulières s'appliquent pour rompre le contrat d'apprentissage.