La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
- CDI
- CDD
- Intérim
- Apprenti
CDI
Qu'est-ce que la démission ?
Le salarié en CDI doit-il respecter un préavis en cas de démission ?
Quelle est la durée du préavis de démission pour un salarié en CDI ?
Quel est le point de départ du préavis de démission pour un salarié en CDI ?
Le préavis de démission d'un salarié en CDI peut-il être suspendu ?
Le salarié en CDI peut-il s'absenter pour rechercher un emploi pendant un préavis de démission ?
Quelles sommes perçoit le salarié en CDI en cas de démission ?
Le salarié en CDI perçoit-il des allocations chômage en cas de démission ?
Quels documents doivent être remis au salarié en CDI à la fin du préavis de démission ?
Partager ce contenu :
Comment le salarié en CDI doit informer l'employeur de sa démission ?
Il n'y a pas de procédure légale imposée pour notifier une démission.
Le salarié peut informer son employeur oralement ou par écrit en lui adressant une lettre de démission.
De façon à éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit (lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge, par exemple).
L'employeur ne peut pas refuser la démission. C'est un droit du salarié. Elle peut donc être effectuée à tout moment, y compris si le contrat de travail est suspendu (maladie par exemple).
Lorsque la démission est claire et non équivoque, elle devient définitive.
Le salarié démissionnaire ne peut pas se rétracter. Il peut cependant le faire avec l'accord de son employeur.
À savoir
Certaines conventions collectivesobligent l'envoi d'une lettre de démission. Toutefois, le non-respect de cette formalité n'est pas suffisant pour remettre en cause la décision du salarié.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Un modèle de lettre de démission est disponible :
Modèle de document
Lettre de démission du salarié