Indemnités versées par la sécurité sociale : arrêt maladie de 6 mois maximum
Le salarié a droit, après un délai de carence de 3 jours (c'est-à-dire une période durant laquelle aucun versement n'est effectué), au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) s'il remplit l'une des deux conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui ont précédé l'arrêt
- Avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du Smic horaire
Indemnités versées par la sécurité sociale : arrêt maladie de plus de 6 mois
Le salarié, dont l'arrêt de travail est prolongé au-delà de 6 mois, a droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) s'il est affilié à la sécurité sociale depuis au moins un an lorsqu'il a été placé en arrêt et s'il remplit l'une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois civils (ou les 365 jours qui ont précédé l'arrêt)
- Avoir cotisé, durant les 12 derniers mois civils (ou 365 jours précédant l'arrêt), sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire
Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Le salarié peut aussi bénéficier d'une indemnité versée par l'employeur (également appelée "maintien de salaire") pour compléter celle de la sécurité sociale s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
- Avoir transmis à l'employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures
- Être éligible au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
- Recevoir des soins en France ou dans l'un des états membres de l'Espace économique européen
- Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Il existe un délai de carence de 7 jours, donc le versement de l'indemnité complémentaire ne sera réalisé par l'employeur qu'à compter du 8ème jour d'arrêt.
A noter : des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnité plus avantageuse.
Pour plus d'informations, voir la fiche :
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
