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Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié doit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail.
L’employeur verse au salarié une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale. Cette indemnité est aussi appelée « maintien de salaire ».
L’employeur verse au salarié une
Pour plus d'informations, voir la fiche : Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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