En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

Indemnités versées par la sécurité sociale : arrêt maladie de 6 mois maximum

Le salarié a droit, après un délai de carence de 3 jours (c'est-à-dire une période durant laquelle aucun versement n'est effectué), au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) s'il remplit l'une des deux conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui ont précédé l'arrêt
• Avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du Smic horaire

Indemnités versées par la sécurité sociale : arrêt maladie de plus de 6 mois

Le salarié, dont l'arrêt de travail est prolongé au-delà de 6 mois, a droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) s'il est affilié à la sécurité sociale depuis au moins un an lorsqu'il a été placé en arrêt et s'il remplit l'une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois civils (ou les 365 jours qui ont précédé l'arrêt)
• Avoir cotisé, durant les 12 derniers mois civils (ou 365 jours précédant l'arrêt), sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Le salarié peut aussi bénéficier d'une indemnité versée par l'employeur (également appelée "maintien de salaire") pour compléter celle de la sécurité sociale s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
• Avoir transmis à l'employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures
• Être éligible au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
• Recevoir des soins en France ou dans l'un des états membres de l'Espace économique européen
• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Il existe un délai de carence de 7 jours, donc le versement de l'indemnité complémentaire ne sera réalisé par l'employeur qu'à compter du 8ème jour d'arrêt.

A noter : des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnité plus avantageuse.

Pour plus d'informations, voir la fiche : Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Indemnités versées par la sécurité sociale

Le salarié souffrant d'une maladie professionnelle (c'est-à-dire une maladie liée à son travail) a droit au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) majorées afin de compenser une partie de sa perte de salaire.

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Le salarié peut aussi bénéficier d’une indemnité versée par l’employeur (également appelée « maintien de salaire ») pour compléter celle de la sécurité sociale s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
• Avoir transmis à l’employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures
• Être éligible au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
• Recevoir des soins en France ou dans l’un des états membres de l’Espace économique européen
• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

A noter : il n’existe pas de délai de carence pour les arrêts de travail liés à une maladie professionnelle, donc le versement se fera dès le 1er jour d’absence, qu’il s’agisse de l’indemnité versée par la sécurité sociale ou de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Pour plus d'informations, voir la fiche : Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail

Indemnités versées par la sécurité sociale

Le salarié a droit au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) afin de compenser une partie de sa perte de salaire.

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Le salarié peut aussi bénéficier d’une indemnité versée par l’employeur (également appelée « maintien de salaire ») pour compléter celle de la sécurité sociale s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
• Avoir transmis à l’employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures
• Être éligible au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale ( IJSS)
• Recevoir des soins en France ou dans l’un des états membres de l’Espace économique européen
• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

A noter : il n’existe pas de délai de carence pour les arrêts de travail liés à un accident du travail donc le versement se fera dès le 1er jour d’absence, qu’il s’agisse de l’indemnité versée par la sécurité sociale ou de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Pour plus d'informations, voir la fiche : Accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail

Indemnités versées par la sécurité sociale

Les salariés placés en arrêt maladie Covid-19 perçoivent les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence même s'ils ne remplissent pas les conditions habituellement requises pour les autres arrêts de travail (notamment la durée minimale d'activité).

Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Les salariés en arrêt maladie Covid-19 bénéficient de l'indemnité complémentaire (également appelée « maintien de salaire ») de l'employeur :

• Sans avoir à justifier d’une condition d’ancienneté minimale d’un an
• Sans avoir à transmettre dans un délai précis de 48 heures un certificat médical à l’employeur
• Sans avoir à être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne
• Sans délai de carence (le versement est effectué dès le 1er jour d’absence)
• Sans prendre en compte les durées d'indemnisation antérieures et sans comptabiliser cet arrêt pour le calcul de la durée totale d'indemnisation au cours de la période de 12 mois

A noter : les travailleurs à domicile et les saisonniers, intermittents et temporaires, habituellement exclus de ce dispositif, bénéficient également de l'indemnisation complémentaire de l'employeur à ces conditions dérogatoires, liées au contexte Covid.