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Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail.
L’employeur verse au salarié une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale. Cette indemnité est aussi appelée « maintien de salaire ».
Arrêt maladie non professionnelle (en dehors d’un accident du travail)
Arrêt de travail pour maladie professionnelle
Arrêt de travail pour accident de travail
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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