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Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit une protection différente du salarié en cas de maladie ou accident non professionnel et en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Maladie ou accident non professionnel
Maladie professionnelle ou accident du travail
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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