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Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit une protection différente du salarié en cas de maladie ou accident non professionnel et en cas de
Maladie ou accident non professionnel
Maladie professionnelle ou accident du travail
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Fiche Service-public.fr : "Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé"
Article L1132-1 du Code du travail
Article L1132-4 du Code du travail
Article L1226-7 du Code du travail
Article L1226-8 du Code du travail
Article L1226-9 du Code du travail
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
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