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Que dit le code du travail ?
Le code du travail prévoit une protection différente du salarié en cas de maladie ou accident non professionnel et en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Maladie ou accident non professionnel
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Le code du travail prévoit une protection du salarié en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
Références
Fiche Service-public.fr : "Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé"
Article L1132-1 du Code du travail
Article L1132-4 du Code du travail
Article L1226-7 du Code du travail
Article L1226-8 du Code du travail
Article L1226-9 du Code du travail
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
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