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Maladie

En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?

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Que dit le code du travail ?

Le code du travail prévoit une protection différente du salarié en cas de maladie ou accident non professionnel et en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.

<Tab title="Maladie professionnelle ou accident du travail">

Le code du travail prévoit une protection du salarié en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.

Pour plus d'informations, voir cette fiche : L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Sources Article L1226-7 du code du travail Article L1226-8 du code du travail Article L1226-9 du code du travail

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?