En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?

L’employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie ordinaire à deux conditions :

• si l’arrêt cause un trouble au fonctionnement de l’entreprise (et non pas d’un simple service) ;

• s’il y a la nécessité d’effectuer un remplacement définitif du salarié (c’est-à-dire la nécessité de remplacer le salarié malade par un salarié recruté en CDI.) Le fait de pouvoir remplacer le salarié via la conclusion d’un CDD ne remplit pas la condition et annule par conséquent la possibilité qu’a l’employeur de rompre légalement le contrat.

  Les deux conditions (trouble au fonctionnement de l’entreprise et nécessité de remplacement définitif) sont cumulatives. 

L'employeur qui doit remplacer d'une manière définitive le salarié malade peut le licencier, après une durée d'absence continue fixée à :

• 2 mois, passée la période d'essai et jusqu'à 1 an d'ancienneté révolu ;

• 4 mois, de 2 ans d'ancienneté jusqu'à 3 ans d'ancienneté révolus ;

• 5 mois, de 4 ans d'ancienneté jusqu'à 8 ans d'ancienneté révolus ;

• 9 mois, à partir de 9 ans d'ancienneté.

Aussi, après la rupture du contrat de travail, le salarié ayant 1 an d'ancienneté au premier jour de la maladie a droit à une priorité de réembauche pendant 12 mois.