L1226-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
A l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les situations mentionnées à l'article L. 1226-10.
Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse : les droits de la salariée et le congé de maternité
- Le congé sabbatique : quelle est la situation du salarié à l’issue du congé ?
- JEI : quels sont les avantages ?
- La mobilité volontaire sécurisée : quelle est la situation du salarié de retour dans son entreprise d’origine ?