A l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les situations mentionnées à l'article L. 1226-10.
Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse : les droits de la salariée et le congé de maternité
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Le congé de proche aidant : que se passe-t-il à l’issue du congé ou de la période à temps partiel ?
- Comment consulter une convention collective ?