Maladie
En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?
Mis à jour le : 26/03/2024
Votre situation
Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la
Maladie ou accident non professionnel
Maladie professionnelle ou accident du travail
- Article 25 de la convention collective
- Annexe I Cadre article 6
- Annexe II Agent de maîtrise article 10
- Annexe III Ouvriers et employés article 14
- Article L1226-9 du code du travail
- Article L1226-7 du code du travail
- Article L1226-8 du code du travail
- Article L1132-4 du code du travail
- Article L1132-1 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
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