En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?

L’employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie ordinaire à deux conditions :

• si l’arrêt cause un trouble au fonctionnement de l’entreprise (et non pas d’un simple service) ;

• s’il y a la nécessité d’effectuer un remplacement définitif du salarié (c’est-à-dire la nécessité de remplacer le salarié malade par un salarié recruté en CDI.) Le fait de pouvoir remplacer le salarié via la conclusion d’un CDD ne remplit pas la condition et annule par conséquent la possibilité qu’a l’employeur de rompre légalement le contrat.

  Les deux conditions (trouble au fonctionnement de l’entreprise et nécessité de remplacement définitif) sont cumulatives. 

Aussi, l'employeur ne peut pas licencier le salarié absent pour maladie pendant une durée de 6 mois consécutifs ou 180 jours calendaires sur une période de 12 mois consécutifs.

À noter : Le salarié licencié bénéficie pendant un délai de 1 an à compter de la date de cessation définitive de son contrat de travail d'une priorité de réembauchage dans son ancien emploi ou dans un emploi similaire. Cette priorité cessera si le salarié refuse la première offre de réembauchage qui lui sera faite par pli recommandé ou ne répond pas à celle-ci dans le délai de 2 semaines à compter de sa réception