CONVENTION COLLECTIVE
Hospitalisation privée
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)
Source: LégifranceEntrée en vigueur le : 18/04/2002
Questions-réponses fréquentes
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.
Congés et repos
Départ de l’entreprise
Embauche et contrat de travail
Salaire et Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Articles de la convention collective
Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.
Les thèmes sélectionnés par le ministère du Travail sont les thèmes pour lesquels la convention collective s’applique à votre situation. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.
En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes.
Sources: Article L2253-1, Article L2253-2, rticle L2253-3.
Salaires minima hiérarchiques
Classifications
Fonds formation professionnelle : mutualisation
Prévoyance
Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Egalité professionnelle femme-homme
Délégués syndicaux
Recherche dans la convention collective
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