Négociations de branche
Comment consulter une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/10/2023
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
Commander une version numérique sur le site Vie-publique.fr (accès payant)
Sur place
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Information pratique
Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Partager ce contenu :