Négociations de branche
Comment consulter une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/05/2022
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
- Sur internet (gratuit)
- Commander la version papier (payant)
- Sur place
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Information pratique
Les accords collectifs d'entreprises
Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre