Négociations de branche
Comment consulter une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 10/11/2020
- En ligne (gratuit)
- Commander la version papier (payant)
- Sur place
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.
Information pratique
Les accords collectifs d'entreprises
Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Références juridiques concernées :
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