Négociations de branche
Comment consulter une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/05/2022
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
Sur internet (gratuit)
Commander la version papier (payant)
Sur place
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Information pratique
Les accords collectifs d'entreprises
Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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