Négociations de branche
Comment consulter une convention collective ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 11/09/2019
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Consulter ou télécharger une convention collective en version numériqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.
Information pratique
Les accords collectifs de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRéférences juridiques
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