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Négociations de branche

Comment consulter une convention collective ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/05/2022

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Information pratique

Les accords collectifs d'entreprises

Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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