Convention collective
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 30/04/2025
La convention collective détermine les règles de droit du travail applicables à un secteur d'activité. Les sujets abordés sont les conditions d'emploi, de travail, de formation. La convention définit également les garanties sociales des salariés. Nous faisons un point sur la réglementation applicable aux conventions collectives nationales.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :
- Comment consulter une convention collective ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Cadre général du détachement des salariés : la rémunération applicable aux salariés détachés en france
- Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche : accès aux textes conventionnels sur internet