Contrats divers et professions particulières

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier et réaliser des travaux à caractère familial ou ménager : garde d’enfants, d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire…

Lors de son recrutement, le salarié employé par un particulier employeur doit signer un contrat de travail. Salarié(e) du particulier qui l’emploie, il/elle bénéficie d’une rémunération , d’une couverture sociale et de la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».

Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19
L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 citée en référence permet aux salariés employés à domicile par des particuliers employeurs de pouvoir bénéficier, à titre temporaire et exceptionnel, d’un dispositif d’activité partielle (ou « chômage partiel ») lorsqu’ils subissent une perte de rémunération du fait d’une cessation temporaire de leur activité professionnelle consécutive à l’épidémie de COVID-19 (Coronavirus). Dans ce cadre, le particulier employeur est remboursé, par l’Urssaf, des sommes versées à son salarié.
Plus de précisions sur le site du CESU.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 28 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus (toutefois, compte tenu de la situation sanitaire particulière dans ces territoires ce dispositif est maintenu dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire, soit, compte tenu des dispositions du décret du 16 septembre 2020 cité en référence, jusqu’au 30 septembre 2020).

Consulter la rubrique dédiée du ministère du Travail pour informer les employeurs et les salariés et accompagner les entreprises sur les mesures prises en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle.

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