Contrats divers et professions particulières
Contrats divers et professions particulières
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Un particulier employeur peut déclarer son salarié en utilisant le chèque emploi service universel (CESU).
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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils…
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Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
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Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit…
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Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme…
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Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette…
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Salarié au pair
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.
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Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d'allocations familiales - le « complément…
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Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
Lorsque l'agrément de votre assistante maternelle a été suspendu ou retiré, vous devez rompre son contrat de travail.
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Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il est supérieur au salaire horaire minimum fixé par la convention
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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
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Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Il existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
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Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Pour garder des enfants, une assistante maternelle doit obtenir un agrément.
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Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut utiliser un Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer un salarié à son domicile.