Contrats divers et professions particulières
Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 02/02/2024
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. Comment obtenir un Cesu préfinancé ? Quelles sont les prestations qui peuvent être régler avec un Cesu préfinancé ? Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un Cesu préfinancé ?
Quelles activités peuvent être payées avec un Cesu préfinancé ?
Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ?
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
- Article L1271-1 du Code du travail
- Article L1271-4 du Code du travail
- Article L1271-5 du Code du travail
- Article L1271-6 du Code du travail
- Article L1271-7 du Code du travail
- Article L1271-8 du Code du travail
- Convention collective: Particuliers employeurs et emploi à domicile
- Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel
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Comment obtenir un Cesu préfinancé ?
Un titre Cesu préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.
Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Conseils départementaux
Centres communaux d'action sociale (CCAS)
Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie
Mutuelles
Caisses de retraite complémentaire
Il est émis par un organisme habilité.