Contrats divers et professions particulières
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Qui est concerné par le contrat d'engagement éducatif ?
Quel est le contenu du contrat d'engagement éducatif ?
Comment s'organisent les temps de travail et de repos pour le contrat d'engagement éducatif ?
Quelle est la rémunération d'un contrat d'engagement éducatif ?
Comment le contrat d'engagement éducatif peut-il être rompu ?
Information pratique
Source: Département d'Ille-et-Vilaine
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