Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile

Le contrat de travail doit préciser les éléments suivants :

• Identité et adresse des parties

• Numéro d'identification employeur (si le numéro n'est pas encore connu au moment de la conclusion du contrat de travail, il est communiqué dès que possible par le particulier employeur au salarié)

• Numéro de sécurité sociale du salarié

• Date d'embauche

• Assurance du véhicule du salarié (uniquement en cas d'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles)

• Emploi occupé

• Durée de la période d'essai

• Possibilité de renouvellement de la période d'essai

• Durée du travail

• Lieu de travail

• Rémunération incluant le salaire horaire et la date de payement mensuel du salaire

• Indemnités et prestations (logement, repas par exemple)

• Jours fériés travaillés

• Repos hebdomadaire

• Congés payés

• Nature de l'emploi occupé par le salarié

• Absences du particulier employeur

• Heures de présence responsable de jour

• Heures de présence de nuit

Une lettre d'engagement peut remplacer le contrat de travail écrit dès lors qu'elle contient toutes les mentions obligatoires du contrat de travail.

Elle est signée par l'employeur et le salarié. Chacun en conserve 1 exemplaire.

Oui, toute modification du contrat de travail doit donner lieu à la rédaction d'un nouvel écrit appelé avenant.

Les modifications du contrat de travail peuvent être refusées. Le contrat est alors soit maintenu sans modification, soit rompu dans les conditions du licenciement du salarié à domicile.

La garde partagée est un mode de garde qui consiste à garder des enfants de 2 familles au domicile de l'une et/ou de l'autre famille.

Elle doit être définie dans les contrats de travail. En effet, chaque particulier employeur doit établir individuellement un contrat de travail écrit avec le salarié.

Les particuliers employeurs doivent prévoir, dans chaque contrat de travail, une clause identique précisant le lien avec l'autre particulier employeur.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.